Principe

Le compte épargne logement (CEL) est un compte sur livret qui produit un intérêt et qui permet d'obtenir un prêt immobilier à un taux privilégié.

Ouverture d'un compte d'épargne logement

Tout particulier peut ouvrir un compte d'épargne logement, qu'il soit majeur ou mineur, marié ou célibataire.

Chaque membre d'une même famille peut en avoir un.

Il ne peut être ouvert qu'un seul compte par personne.

Nature des versements durant la phase épargne

Le versement initial est de 300 € .

Le montant minimum des versements ultérieurs annuels est de 75 € .

Des versements et des retraits peuvent être effectués à tout moment, mais le compte doit toujours disposer d'un solde de 300 € minimum.

A défaut, le compte est clôturé.

Le montant maximum de l'épargne est fixé à 15 300 € .

Principes de la rémunération du CEL

Les sommes déposées sur le compte rapportent, hors prime d'Etat, des intérêts au taux de 0,75 % depuis le 1er août 2009 (1,25 % avant cette date).

Ce taux d'intérêt est calculé par la banque de France les 15 janvier et 15 juillet de chaque année (mais au 15 avril et au 15 octobre, en cas de variation de l'inflation ou des marchés monétaires importante, ce taux peut être révisé le 1er mai ou le 1er novembre, sans que la variation du taux entre 2 fixations successives ne puisse excéder 1,5 %).

Les intérêts du CEL sont capitalisables, c'est à dire qu'au 31 décembre de chaque année, ils viennent s'ajouter au capital épargne et deviennent producteurs d'intérêts supplémentaires.

Les intérêts sont exonérés de l'impôt sur le revenu, mais sont soumis aux prélèvements sociaux (CSG et CRDS) au taux de 12,1% depuis le 1er janvier 2009 (11% avant cette date).

Pour toute information, s'adresser :

• à une caisse d'épargne,

• à un bureau de poste,

• à un établissement de crédit ayant passé une convention avec l'Etat.