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Étrangers en France : visas de court séjour et de transit Schengen
Mise à jour le 05.04.2011 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Principe
Pour entrer et séjourner 3 mois maximum en France, l'étranger doit posséder un visa de court séjour.
Les visas de court séjour sont communs à tous les pays de l'espace Schengen.
Ils permettent un séjour en France et dans les autres pays Schengen, sauf exception.
Étrangers concernés
Les visas de court séjour Schengen concernent tous les étrangers sauf :
Les citoyens de l'Espace économique européen et suisses et les membres de leur famille bénéficient, quant à eux, de règles de circulation particulières.
Différents types de visa Schengen
Il existe 2 types de visa Schengen :
-
le visa de court séjour, appelé visa "C",
-
et le visa de transit aéroportuaire, appelé visa "A" ou VTA.
Attention : à la différence des visas nationaux de "long séjour", les visas Schengen n'autorisent pas l'installation en France.
Visa de court séjour
Le visa de court séjour, sauf mention contraire apposée sur la vignette visa (le visa se présente sous forme d'une vignette sur le passeport), permet à son titulaire d'entrer en France et dans les autres pays de l'Espace Schengen.
Il autorise un séjour ininterrompu ou plusieurs séjours successifs, d'une durée maximum de 3 mois par période de 6 mois.
Il peut être valable pour une, 2 ou plusieurs entrées (s'il est à entrées multiples, on parle de visa de circulation).
Il peut être délivré pour des motifs touristiques, privés, familiaux ou professionnels.
Le visa de court séjour est également délivré à l'étranger qui souhaite effectuer un transit, pour se rendre d'un pays hors espace Schengen vers un autre pays hors de cet espace, en traversant la France ou le territoire d'un autre État Schengen.
Il peut être valable pour un ou plusieurs transits. La durée du séjour autorisé correspond au temps nécessaire pour le transit.
Visa de transit aéroportuaire
Par exception au principe de libre transit en matière d'aviation civile internationale, certains étrangers sont obligés de posséder un visa de transit aéroportuaire.
Ce visa permet à son titulaire, à l'occasion d'une escale internationale, de passer par la zone internationale de transit d'un aéroport français sans possibilité toutefois d'entrer en France.
Les nationalités concernées par ce visa sont communes aux pays Schengen. Il existe une liste supplémentaire pour la France.
Références
-
Arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France
: Annexe D (liste des nationalités soumises au visa de transit aéroportuaire pour la France)
-
Règlement du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas
: Articles 3, 24, 26 et annexe 4 (liste des nationalités soumises au visa de transit aéroportuaire, commune aux pays Schengen)
Compléments
Espace Schengen
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Allemagne
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Autriche
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Belgique
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Danemark
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Espagne
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Pour en savoir plus
- Comment lire une vignette visa Schengen ? Ministère en charge des affaires étrangères
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