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Visa obligatoire pour s'installer en France

Le visa de long séjour est délivré pour un séjour de plus de 3 mois en France.

Il est obligatoire pour s'établir en France, sauf exceptions.  

Il peut porter 2 mentions : "carte de séjour à solliciter dès l'arrivée en France" ou "visa de long séjour valant titre de séjour".

S'il porte la mention "carte de séjour à solliciter dès l'arrivée en France", son titulaire doit se rendre en préfecture afin de déposer une demande de titre de séjour.

S'il s'agit d'un visa valant titre de séjour, son titulaire est dispensé de démarches auprès de la préfecture mais doit accomplir certaines formalités auprès de la direction compétente de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFFI).   

Ce visa, qui dispense d'un 1er titre de séjour en France, est pour l'instant délivré seulement à certaines catégories d'étrangers, et notamment aux conjoints de Français.

Visas délivrés aux conjoints de Français

Le visa de long séjour ne peut être refusé à un conjoint de Français qu'en cas de fraude, d'annulation du mariage, de menace à l'ordre public ou en cas de non production de l'attestation de suivi de la formation à la langue française et aux valeurs de la République dans le pays de résidence.  

Les autorités consulaires doivent statuer sur la demande dans les meilleurs délais.

À titre dérogatoire, la demande peut être déposée en préfecture si les 3 conditions suivantes sont remplies : 

• l'étranger est entré régulièrement en France (visa de court séjour s'il est d'une nationalité qui est y soumise ou titre de séjour délivré par un autre pays de l'Union européenne),

• il s'est marié en France avec un Français,

• et il séjourne en France depuis plus de 6 mois avec celui-ci (quelle que soit la date du mariage).

Si toutes ces conditions sont remplies, la préfecture remet à l'intéressé un formulaire de demande de visa long séjour et lui délivre, dans l'attente que les autorités consulaires instruisent son dossier, une autorisation provisoire de séjour valable 2 mois.

Si ces conditions ne sont pas remplies, la préfecture prend une décision de refus de séjour et invite la personne à regagner son pays afin de demander un visa de long séjour auprès des autorités consulaires françaises.

Conjoints de Français exemptés

L'obligation du visa de long séjour ne concerne pas les étrangers déjà titulaires en France d'un titre de séjour, arrivant à expiration, et qui demandent un changement de statut en raison de leur mariage avec un Français.

Elle ne s'applique pas non plus aux ressortissants algériens conjoints de Français.