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J'attends un enfant
Mise à jour le 25.04.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples homosexuels - 19.05.2013
La loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe modifie certaines règles relatives au mariage et à la filiation. Cette page est en cours de mise à jour.
Ma grossesse étant confirmée, je dois effectuer certaines démarches pendant ma grossesse et après la naissance de mon enfant, pour informer les différents organismes concernés et pour bénéficier de certains droits.
Sommaire
Au plus tôt pendant la grossesse
Dès que ma grossesse est confirmée par mon médecin, je dois accomplir un certain nombre de formalités auprès des organismes qui gèrent ma santé et mes prestations et de mon employeur.
Social - Santé
M'inscrire auprès d'une maternité
Transmettre ma déclaration de grossesse à ma caisse d'assurance maladie et à ma caisse d'allocation familiale
Effectuer les examens médicaux obligatoires
M'informer sur la prise en charge des dépenses de santé
Bénéficier d'une aide à domicile
Moyen de garde
Faire les démarches nécessaires pour l'inscription en crèche
Emploi - Travail
Déclarer ma grossesse à mon employeur ou à Pôle emploi si je suis au chômage
Bénéficier à mon travail d'avantages contractuels ou conventionnels prévus pour les femmes enceintes :
me renseigner sur la possibilité d'obtenir une dérogation pour mes horaires de travail
bénéficier d'autorisations d'absence pour me rendre à mes examens médicaux
Demander à mon employeur un reclassement temporaire, si mon travail est incompatible avec ma grossesse car :
j'occupe un poste qui m'expose à certains risques
j'occupe un poste de travail de nuit
M'informer sur la durée de mon congé maternité : dans le secteur privé ou dans le secteur public
À noter : si je suis salariée, je peux démissionner de mon travail sans avoir à effectuer de préavis ni à payer d'indemnité de rupture.
Dans les 15 jours qui entourent la naissance
Le père de l'enfant bénéficie d'un congé de 3 jours à l'occasion de la naissance
Il peut le prendre dans les 15 jours qui précèdent la date présumée de l'accouchement ou dans les 15 jours qui suivent la naissance.
Dans les 3 jours qui suivent la naissance
Choisir le prénom et le nom de l'enfant
Déclarer la naissance
Dans le mois suivant la naissance
Informer les organismes qui gèrent mes prestations
Informer ma caisse d'allocation familiales
Informer ma caisse d'assurance maladie
Informer ma complémentaire santé (mutuelle)
Dans les 4 mois maximum
Le père de l'enfant et la personne mariée ou pacsée avec la mère peuvent faire une demande de congé de paternité ou d'accueil de l'enfant (selon des modalités qui diffèrent entre le secteur public et le secteur privé )
Dans les 6 mois maximum
Étudier les possibilités de déblocage anticipé de tout ou partie de l' épargne salariale des parents, tout en conservant le bénéfice des exonérations fiscales, dans un délai de 6 mois à compter de la naissance. Se renseigner auprès des directions des ressources humaines.
L'année qui suit celle de la naissance
Déclarer à l'administration fiscale le changement de situation
Bénéficier d'une réduction d'une heure de travail par jour pour allaiter mon enfant
À tout moment après la naissance
Demander une aide financière aux organismes qui gèrent les prestations familiales
Chercher une aide pour la garde d'enfants
Demander la carte enfant-famille ou la carte-famille nombreuse
Examiner les possibilités de congé spécifique pour que l'un des deux parents de l'enfant puisse régulièrement s'en occuper
congé parental d'éducation du secteur privé (à temps plein ou à temps partiel )
congé parental du secteur public
congé de présence parentale (du secteur privé ou du secteur public )
Obtenir l' aide à la garde d'enfants pour parents isolés , si je suis parent isolé et demandeur d'emploi, qui reprend une activité professionnelle ou suit une formation
Services en ligne et formulaires
Simulateur de calcul d'indemnités journalières maternité paternité
Module de calcul
Demande d'acte d'état civil : naissance, mariage ou décès survenu en France
Téléservice
Pôle emploi : services en ligne pour les demandeurs d'emploi
Téléservice
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Mutualité sociale agricole (MSA)
Mairie
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Compléments
Pour en savoir plus
Sites internet publics