Désignation du médecin traitant

Mise à jour le 23.08.2011 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Principe

Pour bénéficier d'un suivi médical et d'un meilleur remboursement de vos soins, vous êtes invité à choisir et déclarer un médecin traitant.

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Personnes concernées

Le choix d'un médecin traitant concerne chaque assuré ou ayant droit de 16 ans et plus.

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Choix du médecin traitant

Choix sans contrainte

Vous pouvez choisir librement votre médecin traitant, en accord avec celui-ci.

Le médecin choisi peut être :

  • généraliste ou spécialiste,

  • conventionné ou non,

  • exerçant seul, au sein d'un cabinet, dans un centre de santé, ou à l'hôpital,

  • situé à proximité de votre domicile ou pas, selon ce qui vous convient le mieux.

En cas de refus du médecin, vous pouvez saisir le conciliateur de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).  

Choix nominatif

Vous devez désigner nominativement votre médecin traitant, même s'il exerce au sein d'un cabinet médical. Toutefois, lorsqu'il s'absente, vous pouvez consulter un autre médecin du cabinet sans être pénalisé par rapport au parcours de soins coordonnés.  

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Déclaration

Vous devez remplir un formulaire de déclaration avec le médecin que vous avez choisi, par exemple à l'occasion d'une consultation.

La notice du formulaire vous explique comment renseigner les rubriques.

Dans le cas de la déclaration du médecin traitant d'un mineur (16 à 18 ans), l'un de ses 2 parents doit également signer le formulaire.

Une fois rempli, le formulaire est à envoyer à votre CPAM.

À noter :  votre médecin peut également vous proposer d'effectuer la déclaration par internet.

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Durée de validité de la déclaration

Votre déclaration reste valide tant que vous et votre médecin êtes d'accord pour continuer cette relation patient/médecin traitant.

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Changement de médecin traitant

Vous êtes libre de changer de médecin traitant quand vous le souhaitez et sans justificatif.

Le changement peut être nécessaire, notamment dans les 2 situations suivantes :

  • suite à un déménagement, vous vous trouvez trop éloigné de votre médecin traitant,

  • votre médecin traitant cesse son activité, change d'activité ou déménage.

Pour déclarer votre nouveau médecin traitant, la démarche est la même que pour la désignation. Votre nouvelle déclaration annule la précédente. Il n'est pas nécessaire d'informer votre ancien médecin traitant.

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Services en ligne et formulaires

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Où s'adresser ?

    • 3646 - numéro d'appel unique des caisses d'assurance maladie

      Par téléphone : 3646 (coût d'un appel local depuis un poste fixe)
      Ouvert du lundi au vendredi. Attention : les horaires varient selon votre département. En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h.
      Depuis l'étranger : +33 (0) 811 70 36 46
      Informations sur les remboursements, le compte personnel, les droits, les démarches à accomplir.

      Par messagerie : Connectez-vous sur votre compte ameli, puis sélectionnez l'onglet "Vos demandes" et cliquez sur "Contactez-nous / Vos questions".

  • Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Pour s'informer et accomplir la démarche

  • Médecin Pour s'informer et accomplir la démarche

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Références

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Liste des définitions présentes sur la page
  • Ayant droit (pour la Sécurité sociale)
    Personne qui tient son droit à l'assurance maladie - maternité du fait de ses liens avec un assuré
Liste des Abréviations présentes sur la page
  • Abréviation
    CPAM
    Caisse primaire d'assurance maladie

Pour en savoir plus

Sites internet publics

  • www.ameli.fr

    Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)