Désignation du médecin traitant

Mise à jour le 16.10.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour bénéficier d'un suivi médical et du remboursement normal de vos dépenses de santé, vous êtes invité à choisir et déclarer un médecin traitant.

Dispositif

Dans le cadre du parcours de soins coordonnés, vous devez choisir un médecin traitant. Cette démarche vous garantit un remboursement normal de vos dépenses de santé.

Personnes concernées

La désignation d'un médecin traitant concerne tous les bénéficiaires de l'Assurance maladie de 16 ans et plus.

Rôle du médecin traitant

Les principales missions de votre médecin traitant sont les suivantes :

Choix du médecin traitant

Choix sans contrainte

Vous pouvez choisir librement votre médecin traitant, en accord avec celui-ci.

Le médecin choisi peut être :

  • généraliste ou spécialiste,

  • conventionné ou non,

  • exerçant seul, au sein d'un cabinet, dans un centre de santé, ou à l'hôpital,

  • situé à proximité de votre domicile ou pas, selon ce qui vous convient le mieux.

En cas de refus du médecin, vous pouvez saisir le conciliateur de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Choix nominatif

Vous devez désigner nominativement votre médecin traitant, même s'il exerce au sein d'un cabinet médical. Toutefois, lorsqu'il s'absente, vous pouvez consulter un autre médecin du cabinet sans être pénalisé par rapport au parcours de soins coordonnés.

Déclaration

Vous devez remplir un formulaire de déclaration avec le médecin que vous avez choisi, par exemple à l'occasion d'une consultation.

La notice du formulaire vous explique comment renseigner les rubriques.

Si vous êtes âgé de 16 à 18 ans, l'un de vos parents doit signer le formulaire.

Une fois rempli, le formulaire est à envoyer à votre organisme d'Assurance maladie.

À noter : votre médecin peut également vous proposer d'effectuer la déclaration par internet.

Durée de validité de la déclaration

Votre déclaration reste valide tant que vous et votre médecin êtes d'accord pour continuer cette relation patient/médecin traitant.

Changement de médecin traitant

Vous êtes libre de changer de médecin traitant quand vous le souhaitez et sans justificatif.

Le changement peut être nécessaire, notamment dans les 2 situations suivantes :

  • suite à un déménagement, vous vous trouvez trop éloigné de votre médecin traitant,

  • votre médecin traitant cesse son activité, change d'activité ou déménage.

Pour déclarer votre nouveau médecin traitant, la démarche est la même que pour la désignation. Votre nouvelle déclaration annule la précédente. Il n'est pas nécessaire d'informer votre ancien médecin traitant.

Services en ligne et formulaires

Où s'adresser ?

    • Assurance maladie - 3646 Pour s'informer

      Le 36 46 vous permet d'obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, de poser une question sur votre dossier, de signaler un changement de situation ou encore de consulter vos remboursements.

      Par téléphone : 3646 (prix d'un appel local sauf surcoût imposé par certains opérateurs de téléphonie fixe ou mobile)
      Ouvert du lundi au vendredi.
      Attention : les horaires varient selon votre département. En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h.
      Depuis l'étranger : +33 (0) 811 70 36 46

      Par messagerie : Connectez-vous sur votre compte ameli, puis sélectionnez l'onglet « "Vos demandes" » et cliquez sur « "Contactez-nous / Vos questions". »

  • Médecin Pour s'informer et accomplir la démarche

  • Affection de longue durée (ALD)
    Maladie grave et/ou chronique ouvrant droit à une prise en charge à 100 % par l'assurance maladie. Par exemple, diabète, cancer, mucoviscidose, infection par le virus de l'immuno-déficience humaine (VIH).
  • Protocole de soins
    Ensemble des actes et prestations définis pour le suivi médical d'un patient atteint d'une maladie grave et/ou chronique

Pour en savoir plus

Sites internet publics

  • www.ameli.fr Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
  • www.ameli-direct.fr Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)