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Principe

La participation est obligatoire dans certaines entreprises uniquement. Les salariés pouvant bénéficier de la participation sont informés sur leurs droits par l'employeur.

Bénéficiaires

La participation est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés minimum, qui réalisent un bénéfice suffisamment élevé (supérieur à 5% des capitaux propres) pour ouvrir droit à la participation.

En deçà de cette condition d'effectif, la participation est facultative.

Une durée minimale d'ancienneté peut être exigée, de maximum 3 mois. 

Information du salarié

L'accord de participation doit prévoir les conditions d'information du salarié concernant l'application des dispositions relatives à la participation. 

Il doit également être informé des sommes et des valeurs qu'il détient dans les 6 mois qui suivent la clôture de chaque exercice.

Au moment de la signature de son contrat, le salarié reçoit un livret d'épargne salariale comprenant notamment une présentation de l'ensemble des dispositions prévus au titre de la participation. Ce livret est complété des éléments suivants :

• la date à laquelle seront répartis les éventuels droits à participation du salarié au titre de l'exercice en cours,

• l'indication de la possibilité (sous conditions) d'affecter par défaut au plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) des sommes attribuées au titre de la participation,

• lorsque le salarié quitte l'entreprise, l'état récapitulatif des sommes et valeurs mobilières épargnées ou transférées au sein de l'entreprise.