Qu'est-ce qu'un particulier employeur ?

Mise à jour le 10.07.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le particulier employeur est un particulier qui emploie un salarié pour ses besoins personnels ou ceux de sa famille, notamment pour des tâches à caractère familial ou domestique.

Comme tout employeur, le particulier employeur est tenu d'établir un contrat de travail à son salarié.

Quelles sont les différentes catégories de particulier employeur ?

  • le particulier qui emploie un salarié dans le cadre des services à la personne,  

  • le parent qui confie son enfant à une assistante maternelle qui en assure la garde à son propre domicile,

  • le particulier qui est hébergé, en raison de son âge ou son handicap, à titre onéreux par un accueillant familial qui lui assure aussi la nourriture, des soins, le ménage, les courses et des activités,

  • le particulier qui emploie un salarié au pair, c’est-à-dire une personne rémunérée exclusivement en nature (par la fourniture d'un logement, de repas, etc),

  • le particulier qui accueille un stagiaire aide familial étranger, c’est-à-dire un jeune étudiant étranger qui participe aux tâches familiales courantes (petits travaux ménagers, garde d’enfants, etc.) en contrepartie de la nourriture, du logement et d’une somme d'argent de poche,

  • le particulier qui emploie un travailleur occasionnel pour effectuer des activités qui n’entrent pas dans le champ des services à la personne, notamment des travaux de bâtiment, pour de courtes durées.

Les activités pour lesquelles un particulier peut embaucher un salarié et en devenir l'employeur sont limitées : un particulier ne peut par exemple pas embaucher un déménageur. Il doit obligatoirement faire appel à une entreprise.

En quoi le particulier employeur se distingue-t-il des autres employeurs ?

Le particulier employeur ne doit poursuivre aucun but lucratif, au moyen des travaux réalisés par son salarié, c’est-à-dire ne réaliser aucun profit (par exemple : il ne doit pas revendre les produits réalisés par son salarié).

  • À titre onéreux
    Qui est effectué contre paiement, qui impose des frais (contraire à titre gratuit)