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Qu'est-ce qu'un particulier employeur ?

Le particulier employeur est un particulier qui emploie un salarié pour ses besoins personnels ou ceux de sa famille, notamment pour des tâches de la maison à caractère familial ou domestique, et conclut avec lui un contrat de travail.

Quelles sont les différentes catégories de particulier employeur ?

• le particulier qui emploie un salarié dans le cadre des services à la personne,

• le particulier qui emploie un travailleur occasionnel pour effectuer des activités qui n'entrent pas dans le champ des services à la personne, en particulier des travaux de bâtiment, pour de courtes durées,

• le parent qui confie son enfant à un(e) assistant(e) maternel(le) qui en assure la garde à son propre domicile,

• le particulier qui est hébergé, en raison de son âge ou de son handicap, à titre onéreux par une famille d'accueil qui lui assure aussi la nourriture, des soins, le ménage, les courses et des activités,

• le particulier qui emploie un salarié au pair, c'est-à-dire une personne (le plus souvent un étudiant) ayant l'obligation de fournir un certain travail (le plus souvent des travaux ménagers ou des gardes d'enfants) contre une rémunération en nature exclusivement (nourriture, logement, etc.),

• le particulier qui accueille à son domicile un stagiaire aide familial étranger, c'est-à-dire un jeune étranger âgé de 18 à 30 ans venu en France pour étudier, qui fournit à la famille des prestations consistant en une participation à des tâches familiales courantes (petits travaux ménagers, garde d'enfants, etc.), en contrepartie de la nourriture, du logement et d'une somme d'argent de poche.

En quoi le particulier employeur se distingue-t-il des autres employeurs ?

Le particulier employeur ne doit poursuivre aucun but lucratif, au moyen des travaux réalisés par son salarié, c'est-à-dire ne réaliser aucun profit (par exemple : il ne doit pas revendre les produits réalisés par son salarié).