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Principe

Une prime de retour à l'emploi de 1.000 € est attribuée sous certaines conditions, aux bénéficiaires de  l'allocation de solidarité spécifique (ASS) qui retrouvent un emploi.

Cette prime est supprimée à compter du 1er janvier 2011.

Bénéficiaires

Pour prétendre à la prime pour l'emploi, il faut remplir les conditions suivantes :

• Être bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique (ASS)

  Avant le 1er juin 2009, date de mise en place du revenu de solidarité active (RSA), les allocataires du revenu minimum d'insertion (RMI) et de l'allocation de parent isolé (API) pouvaient également percevoir une prime de retour à l'emploi.

• Et justifier d'une reprise d'activité pendant 4 mois consécutifs

  Lorsque cette activité est salariée, la durée de travail, résultant de la conclusion d'un ou plusieurs contrats de travail, doit être d'au moins 78 heures par mois.

Montant

Le montant de la prime est fixé à 1.000 € .

Modalités de versement

La prime est versée à compter de la fin du 4ème mois d'activité.

Toutefois, lorsque la reprise d'activité résulte de la conclusion d'un CDI ou d'un CDD de plus de 6 mois, elle peut être versée par anticipation, à la demande de l'intéressé, dès la fin du 1er mois d'activité.

La prime ne peut être accordée plus d'une fois dans un délai de 18 mois à compter du premier des 4 mois d'activité.

La prime est versée par Pôle emploi.

Demande de bénéfice de la prime

Toute personne souhaitant bénéficier de cette prime et respectant les critères d'attribution doit fournir des justificatifs prouvant la reprise d'emploi auprès de Pôle emploi : copie du contrat de travail, certificat de l'employeur attestant de la durée du contrat et de la durée de travail hebdomadaire, bulletins de salaire.

En cas de versement anticipé de la prime (à la fin du 1er mois d'activité, en cas de CDI ou de CDD de plus de 6 mois), le salarié doit justifier de la poursuite de son activité durant 4 mois par l'envoi de ses bulletins de paie.  

Paiement indu

Toute personne ayant bénéficié indûment de la prime doit la rembourser, en un ou plusieurs versements.

La somme à rembourser peut être réduite ou annulée en cas de précarité de la situation du débiteur, sauf en cas de manœuvre frauduleuse ou de fausse déclaration.

Le fait de bénéficier frauduleusement ou de tenter de bénéficier frauduleusement de la prime est passible d'une amende de 4.000 € , qui peut être doublée en cas de récidive.