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Aide à la reprise d'activité des demandeurs d'emploi : prime de retour à l'emploi
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Les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) qui reprennent un emploi, peuvent percevoir, sous certaines conditions, une prime de retour à l'emploi.
A savoir : avant le 1er juin 2009, date de mise en place du revenu de solidarité active (RSA), les allocataires du revenu minimum d'insertion (RMI) et de l'allocation de parent isolé (API) pouvaient également percevoir une prime de retour à l'emploi.
Pour bénéficier de cette prime, les allocataires doivent justifier d'une reprise d'activité pendant 4 mois consécutifs.
Lorsque cette activité est salariée, la durée de travail, résultant de la conclusion d'un ou plusieurs contrats de travail, doit être d'au moins 78 heures / mois.
La prime est versée à compter de la fin du quatrième mois d'activité.
Toutefois, lorsque la reprise d'activité résulte de la conclusion d'un ou plusieurs CDI ou CDD de plus de 6 mois, elle peut être versée par anticipation, à la demande de l'intéressé, dès la fin du premier mois d'activité.
La prime ne peut être accordée plus d'une fois dans un délai de 18 mois à compter du premier des 4 mois d'activité.
La prime est versée par Pôle emploi - Assédic.
Toute personne souhaitant bénéficier de cette prime et respectant les critères d'attribution doit fournir des justificatifs prouvant la reprise d'emploi (copie du contrat de travail, bulletins de salaire, ...) auprès de Pôle emploi - Assédic.
Toute personne ayant bénéficié indûment de la prime doit la rembourser, en un ou plusieurs versements.
La somme à rembourser peut être réduite ou annulée en cas de précarité de la situation du débiteur, sauf en cas de manoeuvre frauduleuse ou de fausse déclaration..
Le fait de bénéficier frauduleusement ou de tenter de bénéficier frauduleusement de la prime est passible d'une amende de 4 000 € , qui peut être doublée en cas de récidive.
La prime de retour à l'emploi n'est pas prise en compte pour le calcul de l'impôt sur le revenu.
Elle est également exonérée de contribution sociale généralisée (CSG) et de contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).
Pôle emploi - Assédic, service demandeur d'emploi (Pour s'informer)
Pôle emploi
Références
: articles L5133-1 à L5133-7, R5133-1 à R5133-8
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