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Aide à la reprise d'activité des demandeurs d'emploi : prime forfaitaire mensuelle pour reprise d'activité
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Aides à la reprise d'activité des demandeurs d'emploi
Les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) qui reprennent un emploi, peuvent percevoir, sous certaines conditions, une prime forfaitaire mensuelle pour reprise d'activité, sauf lorsque cette reprise d'activité s'effectue dans le cadre d'un contrat d'avenir ou d'un contrat insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA).
Attention : avant le 1er juin 2009, date de mise en place du revenu de solidarité active (RSA), les allocataires du revenu minimum d'insertion (RMI) et de l'allocation de parent isolé (API) pouvaient également percevoir cette prime forfaitaire.
Lorsque le montant du RSA est moins favorable que ces anciens dispositifs, les personnes qui perçoivent la prime forfaitaire au 1er juin 2009, conservent le bénéfice de ces prestations jusqu'à épuisement de leurs droits à la prime puis basculent dans le dispositif du RSA.
Le montant de la prime forfaitaire mensuelle est de 150 € .
La prime est versée du 4ème au 12ème mois d'activité.
A savoir : le montant de la prime était de :
150 € pour les personnes seules bénéficiaires du RMI,
225 € pour les bénéficiaires de l'API ou les personnes seules avec enfant(s) ou les couples (avec ou sans enfant(s)) bénéficiaires du RMI.
La prime forfaitaire mensuelle n'est pas prise en compte pour le calcul de l'impôt sur le revenu.
Elle est également exonérée de contribution sociale généralisée (CSG) et de contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).
Lorsque l'activité professionnelle est interrompue au moins 6 mois, le bénéfice de la prime forfaitaire est de nouveau possible.
Pôle emploi - Assédic, service demandeur d'emploi
Pôle emploi
Caisse d'allocations familiales (CAF)
Mutualité sociale agricole (MSA), réseau local
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)
Références
: Articles à consulter : R262-10
: Articles à consulter : L5425-3 à L5425-7, R5425-4
: Articles à consulter : L524-5 et R524-6
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