Principe

Les bureaux et les techniques de vote doivent être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap : physique, sensoriel, mental ou psychique.

Accès aux bureaux de vote

Le jour du scrutin, les locaux où sont implantés les bureaux de vote doivent être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, de préférence, de plain-pied.

Des aménagements permanents ou provisoires doivent permettre l'entrée, la circulation et la sortie des personnes handicapées, notamment en fauteuil roulant et supprimer par exemple, les ruptures de niveaux.

Accès aux isoloirs

Les bureaux de vote doivent être équipés d'au moins un isoloir permettant l'accès des personnes en fauteuils roulants. L'équipement de cet isoloir (hauteur des tablettes par exemple) doit être aménagé pour garantir le vote à bulletin secret.

Accès aux urnes et aux machines à voter

Les techniques de vote (urnes, ou machines de vote électroniques) doivent être accessibles aux personnes en fauteuils roulants.

Des règlettes peuvent être prévues pour guider la signature sur la feuille d'émargement des personnes aveugles ou malvoyantes.

Information sur les moyens mis en place par les mairies

Les mairies peuvent éditer un document récapitulant l’accessibilité mise en place pour les opérations de vote dans leur commune (par exemple : transports accessibles jusqu’au bureau de vote, système mis en place pour le vote des personnes aveugles ou malvoyantes).