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Principe

Les étudiants peuvent effectuer, sous conditions, des stages en entreprise durant leurs études. Ceux-ci peuvent être rémunérés, et prévoient un certain nombre de protections pour le stagiaire (pas de tâche habituellement exécutée par un salarié, durée maximale du stage à respecter, protection en matière de santé...).

Bénéficiaires

Il n'est possible d'effectuer un stage en entreprise que s'il est intégré à un cursus pédagogique scolaire ou universitaire.

Les stages en entreprise, effectués à titre obligatoire ou optionnel, sont ouverts aux étudiants inscrits dans un établissement d'enseignement dispensant une formation supérieure, diplômante ou non diplômante. 

Types de stages autorisés

Les stages en entreprise doivent être intégrés à un cursus pédagogique, et respecter les conditions suivantes :

• leur finalité et leurs modalités sont définies dans l'organisation de la formation,

• ils font l'objet d'une restitution de la part de l'étudiant, donnant lieu à évaluation de la part de l'établissement.

Dès lors que ces 2 conditions sont respectées, certaines formations sont considérées comme intégrées au cursus pédagogique et permettent d'effectuer des stages en entreprise. Il s'agit :

• des formations permettant une réorientation et proposées aux étudiants, notamment sur les conseils des services d'orientation ou d'un responsable de l'équipe pédagogique de la formation dans laquelle l'étudiant s'est engagé initialement,

• de formations complémentaires destinées à favoriser des projets d'insertion professionnelle et validées en tant que telles par le responsable de la formation dans laquelle est inscrit l'étudiant,

• des périodes pendant lesquelles l'étudiant suspend temporairement sa présence dans l'établissement dans lequel il est inscrit pour exercer d'autres activités lui permettant exclusivement d'acquérir des compétences en cohérence avec sa formation (dans ce cas, en complément de la convention de stage, l'établissement d'enseignement et l'entreprise concluent un contrat pédagogique).

Types de stages interdits

Il n'est pas possible d'effectuer un stage dans les cas suivants :

• exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent,

• remplacer un salarié en cas d'absence, de suspension de son contrat de travail ou de licenciement,

• faire face à un accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise,

• occuper un emploi saisonnier.

Convention de stage

Une convention de stage doit être réalisée en concertation entre l'établissement d'enseignement et l'entreprise qui sont concernés. Elle doit être signée par le stagiaire, le représentant de l'entreprise et le représentant de l'établissement d'enseignement dans lequel est inscrit le stagiaire.

Cette convention doit préciser les éléments suivants :

• définition des activités confiées au stagiaire en fonction des objectifs de formation,

• dates de début et de fin du stage,

• durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire dans l'entreprise (sa présence, le cas échéant, la nuit, le dimanche ou un jour férié doit être indiquée),

• montant de la gratification versée au stagiaire et modalités de son versement,

• liste des avantages offerts, le cas échéant, par l'entreprise au stagiaire, notamment en ce qui concerne sa restauration, son hébergement ou le remboursement des frais qu'il a engagés pour effectuer son stage,

• régime de protection sociale dont bénéficie le stagiaire (y compris la protection en cas d'accident du travail et, si nécessaire, l'obligation faite au stagiaire de justifier d'une assurance couvrant sa responsabilité civile),

• conditions dans lesquelles les responsables du stage, l'un représentant l'établissement, l'autre l'entreprise, assurent l'encadrement du stagiaire,

• conditions de délivrance d'une "attestation de stage" et, le cas échéant, modalités de validation du stage pour l'obtention du diplôme préparé,

• modalités de suspension et de résiliation du stage,

• conditions dans lesquelles le stagiaire est autorisé à s'absenter, notamment dans le cadre d'obligations attestées par l'établissement d'enseignement,

• clauses du règlement intérieur de l'entreprise applicables au stagiaire, lorsqu'il existe.

Durée

La durée du ou des stages effectués par le stagiaire dans une même entreprise ne peut excéder 6 mois par année d'enseignement, sauf dans les cas suivants :

• s'il interrompt momentanément sa formation afin d'exercer des activités visant exclusivement l'acquisition de compétences en liaison avec cette formation,

• en cas de stages prévus dans le cadre d'un cursus de l'enseignement supérieur effectuée sur plusieurs années.

Rémunération

Le stagiaire bénéficie d'une gratification lorsque la durée du ou des stages est supérieure à 2 mois consécutifs ou, au cours d'une même année scolaire ou universitaire, à 2 mois consécutifs ou non. 

Le montant est fixé par convention de branche ou par accord professionnel étendu. A défaut, il est fixé à 436,05 € par mois pour un stage de 35 heures hebdomadaires.

Cette gratification est due au stagiaire à compter du premier jour du premier mois de stage. Elle est versée mensuellement.

En cas de suspension ou de résiliation de la convention de stage, le montant de la gratification due au stagiaire est proratisé en fonction de la durée de stage effectuée.

Exonération de cotisations

La gratification versée est exonérée de cotisations sociales, dans la limite de 436,05 € par mois. 

En cas de poste à  risques pour la santé et la sécurité

Le stagiaire affecté à des postes de travail présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité bénéficie d'une formation renforcée à la sécurité, et d'un accueil et d'une formation adaptés dans l'entreprise.

En cas d'accident du travail et de maladie professionnelle

Le stagiaire bénéficie d'une protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.

À l'issue du stage

Le stagiaire peut être embauché par l'entreprise dans laquelle il a effectué un stage, dans les conditions habituelles (CDI ou CDD). Il peut, sous conditions, bénéficier de certains avantages, liés à la durée de la période d'essai et à l'ancienneté.