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Le permis de conduire, au terme d'un délai probatoire de 3 ans, est doté d'un capital de 12 points.
Des infractions au code de la route commises par le titulaire du permis peuvent donner lieu à des retraits de points.
Ces points peuvent être récupérés sous conditions, tant que le permis de conduire n'a pas été invalidé.
Si le titulaire du permis n'a pas commis d'infraction, dans le délai de 3 ans à compter notamment du paiement de la dernière amende forfaitaire, son permis est de nouveau affecté du nombre maximal de points.
En cas d'infraction ayant entraîné le retrait d'un seul point, celui-ci est ré-attribué un an après son retrait, si aucune autre infraction ayant donné lieu à un retrait de points n'a été commise dans l'intervalle. Si, au contraire, une infraction a été commise, le premier point est définitivement perdu et ne pourra, le cas échéant, être récupéré qu'au bout de 3 ans sans aucune infraction.
Le titulaire du permis de conduire est informé des reconstitutions de points obtenues par ce moyen par lettre simple.
Il est possible de récupérer, avant le délai de récupération automatique, jusqu'à 4 points, sans pouvoir dépasser le plafond de 12 points.
Le titulaire du permis doit dans ce cas accepter de suivre un stage de deux jours de sensibilisation à la sécurité routière .
A la suite du stage, le titulaire du permis de conduire est informé des reconstitutions de points obtenues par ce moyen par lettre simple.
Attention : il n'est possible de suivre qu'un seul stage de sensibilisation à la sécurité routière par période de 2 ans.
Références
: Articles à consulter : L233-1 à L223-8 et R223-1 à R223-14
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