Travail de nuit des jeunes de moins de 18 ans

Mise à jour le 30.07.2010 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Principe

Principe
Heures d'interdiction
Dérogations possibles
Obligations de l'employeur
Où s'adresser ?
Références

Principe

Le travail de nuit est interdit aux jeunes âgés de moins de 18 ans, qu'ils soient salariés ou qu'ils accomplissent un stage en milieu professionnel dans le cadre d'un enseignement alterné ou du déroulement de leur scolarité.

Toutefois, des dérogations sont possibles, dans certains secteurs d'activité.

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Heures d'interdiction

Les heures d'interdiction de travail des jeunes varient en fonction de leur âge :

pour les jeunes de 16 à 18 ans, le travail est interdit entre 22 heures et 6 heures,
pour les moins de 16 ans, le travail est interdit entre 20 heures et 6 heures.

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Dérogations possibles

Des dérogations peuvent être accordées par l'inspecteur du travail, pour un an renouvelable, pour les salariés et apprentis travaillant dans les secteurs suivants :

Hôtellerie et restauration

Le travail de nuit ne peut être autorisé que de 22 heures à 23 heures 30.

Boulangerie et pâtisserie

Le travail de nuit peut être autorisé à partir de 4 heures, uniquement dans les établissements où toutes les phases de la fabrication de pain ou de pâtisseries ne sont pas assurées entre 6 heures et 22 heures.

Spectacles

Le travail de nuit ne peut être autorisé que de 22 heures à minuit.

Courses hippiques

Le travail de nuit ne peut être autorisé que de 22 heures à minuit (uniquement pour les activités liées à la monte et à la mène en course).

Cette dérogation ne peut être utilisée que 2 fois par semaine et 30 nuits par an au maximum

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Obligations de l'employeur

Le travail de nuit des apprentis de moins de 18 ans doit être effectué sous la responsabilité effective du maître d'apprentissage.

En tout état de cause, il reste interdit de faire travailler un mineur entre minuit et 4 heures du matin. Néanmoins, si des travailleurs adultes ne sont pas disponibles, il peut être dérogé à cette règle, en ce qui concerne les jeunes de 16 à 18 ans, pour des travaux passagers destinés, notamment, à prévenir des accidents imminents.

Une période équivalente de repos compensateur doit leur être accordée dans un délai de 3 semaines.

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- 3939 Allô service public
  
  Par téléphone : 3939 (coût : 0,06 EUR la minute en moyenne)
  Du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 8h30 à 18h.
  Répond aux demandes de renseignement administratif concernant les droits et démarches.
  +33 (0) 1 73 60 39 39 depuis l'étranger ou hors métropole (0,06 EUR la minute en moyenne + coût de l'appel international variable selon les pays).