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Principe

Le montant de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) dépend des ressources et de la situation familiale du demandeur.

Personne seule

Tableau 1 relatif à la fiche F16887

Ressources	Montant de l'Aspa
Aucune	9.325,98 €  par an ( 777,17 € par mois)
Inférieures à 9.325,98 € par an	Différence entre 9.325,98 € et le montant des ressources (par an)
Égales ou supérieures à 9.325,98 € par an	Pas d'allocation

Couple (marié, pacsé, concubins) - un seul bénéficiaire de l'Aspa

Tableau 2 relatif à la fiche F16887

Ressources du couple	Montant de l'Aspa
Inférieures ou égales à 5.153,12 € par an ( 429,43 € par mois)	9.325,98 € par an ( 777,17 € par mois)
Comprises entre 5.153,12 € et 14.479.10 € par an	Différence entre 14.479,10 € et le montant des ressources (par an)
Supérieures à 14.479,10 € par an	Pas d'allocation

Couple (marié, pacsé ou concubins) - 2 bénéficiaires de l'Aspa

Tableau 3 relatif à la fiche F16887

Ressources du couple	Montant de l'Aspa (divisé entre les 2 conjoints)
Aucune	14.479,10 € par an ( 1.206,59 € par mois)
Inférieures à 14.479,10 € par an	Différence entre 14.479,10 € et le montant des ressources (par an)
Supérieures à 14.479,10 €	Pas d'allocation

Couple marié dont un bénéficiaire de l'allocation supplémentaire de l'ex-minimum vieillesse

Tableau 4 relatif à la fiche F16887

Ressources du couple	Montant de l'allocation supplémentaire de l'ex-minimum vieillesse	Montant de l'Aspa
Inférieures à 14.479,10 €	Différence entre 14.479,10 € et le montant des ressources du couple (par an)	Différence entre 14.479,10 € et le montant des ressources du couple, y compris l'allocation supplémentaire (par an)
Égales ou supérieures à 14.479,10 € par an	Pas d'allocation	Pas d'allocation

Couple pacsé ou concubins dont un bénéficiaire de l'allocation supplémentaire de l'ex-minimum vieillesse

Tableau 5 relatif à la fiche F16887

Ressources du couple	Montant de l'allocation supplémentaire de l'ex-minimum vieillesse	Montant de l'Aspa
Inférieures à 14.479,10 €	Différence entre 9.325,98 € et le montant des ressources du bénéficiaire de l'allocation (par an)	Différence entre 14.479,10 € et le montant des ressources du couple, y compris l'allocation supplémentaire (par an)
Égales ou supérieures à 14.479,10 € par an	Pas d'allocation	Pas d'allocation

Versement

L'Aspa est versée à partir du 1er jour du mois qui suit la date de réception de la demande.

Le bénéficiaire de l'Aspa doit informer l'organisme qui lui verse l'allocation de tout changement dans ses ressources, sa situation familiale ou sa résidence.

Récupération sur succession

Les sommes versées au titres de l'Aspa sont récupérables au décès de l'allocataire sur sa succession, si l'actif net de la succession dépasse 39.000 € .

La récupération s'exerce dans la limite d'un montant fixé par année en fonction de la composition du foyer :

• 6.009,29 € pour une personne seule,

• 7.845,72 € pour un couple de bénéficiaires.