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Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) : montants
Mise à jour le 05.04.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Principe
Le montant de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) dépend des ressources et de la situation familiale du demandeur.
- Personne seule
- Couple (marié, pacsé, concubins) - un seul bénéficiaire de l'Aspa
- Couple (marié, pacsé ou concubins) - 2 bénéficiaires de l'Aspa
- Couple marié dont un bénéficiaire de l'allocation supplémentaire de l'ex-minimum vieillesse
- Couple pacsé ou concubins dont un bénéficiaire de l'allocation supplémentaire de l'ex-minimum vieillesse
- Versement
- Récupération sur succession
- Où s'adresser ?
- Références
Personne seule
|
Ressources |
Montant de l'Aspa |
|---|---|
|
Aucune |
9 447,21 € par an ( 787,26 € par mois) |
|
Inférieures à 9 447,21 € par an |
Différence entre 9 447,21 € et le montant annuel des ressources |
|
Égales ou supérieures à 9 447,21 € par an |
Pas d'allocation |
Couple (marié, pacsé, concubins) - un seul bénéficiaire de l'Aspa
|
Ressources du couple |
Montant de l'Aspa |
|---|---|
|
Inférieures ou égales à 5 220,11 € par an (435,01 € par mois) |
9 447,21 € par an ( 787,26 € par mois) |
|
Comprises entre 5 220,11 € et 14 667,32 € par an |
Différence entre 14 667,32 € et le montant annuel des ressources du couple |
|
Supérieures à 14 667,32 € par an |
Pas d'allocation |
Couple (marié, pacsé ou concubins) - 2 bénéficiaires de l'Aspa
|
Ressources du couple |
Montant de l'Aspa (divisé entre les 2 conjoints) |
|---|---|
|
Aucune |
14 667,32 € par an ( 1 222,27 € par mois) |
|
Inférieures à 14 667,32 € par an |
Différence entre 14 667,32 € et le montant annuel des ressources du couple |
|
Supérieures à 14 667,32 € |
Pas d'allocation |
Couple marié dont un bénéficiaire de l'allocation supplémentaire de l'ex-minimum vieillesse
|
Ressources du couple |
Montant de l’allocation supplémentaire de l’ex-minimum vieillesse |
Montant de l'Aspa |
|---|---|---|
|
Inférieures à 14 667,32 € |
Différence entre 14 667,32 € et le montant annuel des ressources du couple |
Différence entre 14 667,32 € et le montant annuel des ressources du couple, y compris l’allocation supplémentaire |
|
Égales ou supérieures à 14 667,32 € par an |
Pas d'allocation |
Pas d'allocation |
Couple pacsé ou concubins dont un bénéficiaire de l'allocation supplémentaire de l'ex-minimum vieillesse
|
Ressources du couple |
Montant de l’allocation supplémentaire de l’ex-minimum vieillesse |
Montant de l'Aspa |
|---|---|---|
|
Inférieures à 14 667,32 € |
Différence entre 9 447,21 € et le montant annuel des ressources du bénéficiaire de l’allocation |
Différence entre 14 667,32 € et le montant annuel des ressources du couple, y compris l’allocation supplémentaire |
|
Égales ou supérieures à 14 667,32 € par an |
Pas d'allocation |
Pas d'allocation |
Versement
L’Aspa est versée à partir du 1er jour du mois qui suit la date de réception de la demande.
Le bénéficiaire de l'Aspa doit informer l'organisme qui lui verse l’allocation de tout changement dans ses ressources, sa situation familiale ou sa résidence.
Récupération sur succession
Les sommes versées au titres de l'Aspa sont récupérables au décès de l'allocataire sur sa succession, si l'actif net de la succession dépasse 39.000 €.
La récupération s’exerce dans la limite d’un montant fixé par année en fonction de la composition du foyer :
-
6 087,41 € pour une personne seule,
-
7 947,72 € pour un couple de bénéficiaires.
-
-
Assurance retraite - 39 60
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Assurance retraite - 39 60
Références
-
Code de la sécurité sociale
: Articles L815-10 à L815-15, R815-46, D815-1 à D815-7
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Circulaire Cnav n°2007/15 du 1er février 2007 relative à la simplification du minimum vieillesse
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Circulaire Cnav n° 2011/30 du 14 avril 2011
Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
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