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Principe

Le particulier qui souhaite employer un salarié dans le cadre des services à la personne peut soit l'embaucher lui-même, soit faire appel à un organisme agréé qui effectuera pour son compte l'embauche et la gestion administrative de ce salarié.

S'il ne souhaite pas être employeur, il peut recourir à un organisme prestataire de services à la personne. 

Principes de recrutement

Les informations demandées, sous quelque forme que ce soit, au candidat à un emploi ne peuvent avoir comme finalité que d'apprécier sa capacité à occuper l'emploi proposé ou ses aptitudes professionnelles.

Ces informations doivent présenter un lien direct avec l'emploi proposé ou avec l'évaluation des aptitudes professionnelles.

Le candidat est tenu de répondre de bonne foi à ces demandes d'informations.

Le salarié doit être âgé d'au moins 16 ans.

Embauche directe

Le particulier employeur peut embaucher et gérer lui-même un salarié pour exercer une activité relevant des services à la personne.

En sa qualité d'employeur, il doit satisfaire à certaines obligations : se faire immatriculer auprès de l'Urssaf, déclarer à l'Urssaf les salaires qu'il verse à son salarié, s'acquitter des cotisations sociales correspondantes, etc. 

Le Cesu déclaratif lui permet de satisfaire à ces obligations. 

Embauche par l'intermédiaire d'un organisme agréé

Le particulier qui ne souhaite pas effectuer seul le recrutement et la gestion d'un salarié peut faire appel à une entreprise agréée mandataire qui effectue ces démarches pour son compte.

L'organisme agréé effectue la recherche et la sélection d'un salarié, les formalités administratives et les déclarations sociales et fiscales liées à cet emploi.

Dans ce cas, le particulier est employeur à part entière du salarié mais aussi client de l'organisme mandataire auquel il paie une contribution.

Recours au prêt de main d'œuvre

Le particulier qui ne souhaite pas être directement employeur d'un salarié peut recourir à un organisme agréé afin qu'il mette à sa disposition le personnel dont il a besoin.  

Dans ce cas, le salarié qui intervient auprès du particulier est salarié de l'organisme agréé et le particulier client de cet organisme.

Toutefois, certaines responsabilités incombant à l'employeur peuvent être déléguées par l'organisme agréé au particulier.

Cette délégation donne lieu à la signature d'une convention de mise à disposition entre l'organisme et le particulier. 

Recours à un prestataire de services

Le particulier qui ne souhaite pas être employeur d'un salarié peut faire appel à une entreprise agréée prestataire de services.

Dans ce cas, le salarié qui intervient auprès du particulier est salarié de l'entreprise et le particulier est client de cette entreprise et paie la prestation dont il bénéficie sur facture.

L'agence nationale des services à la personne propose un annuaire des organismes de services à la personne mandataires et prestataires.

Les mairies et/ou les centres communaux ou intercommunaux d'action sociale peuvent aussi renseigner sur ces organismes.