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Principe

Le groupement d'employeurs est une association loi 1901 créée dans le but de mettre à la disposition de ses membres des salariés liés au groupement par un contrat de travail.

Le groupement ne peut se livrer qu'à des opérations à but non lucratif.

Composition d'un groupement d'employeurs

Un groupement d'employeurs regroupe des petites ou moyennes entreprises commerciales, artisanales ou agricoles occupant 300 salariés au plus.

Toutefois, l'adhésion au groupement d'une entreprise comptant plus de 300 salariés est possible.

Pour cela, l'entreprise doit préalablement conclure un accord collectif prévoyant les garanties accordées aux salariés du groupement.

L'entreprise doit ensuite transmettre cet accord à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) .

Conditions d'embauche

Les salariés sont embauchés par le groupement et lui sont juridiquement liés par un contrat de travail.

Ce contrat, nécessairement écrit, doit mentionner :

• les conditions d'emploi et de rémunération,

• la qualification du salarié,

• la liste des utilisateurs potentiels,

• les lieux d'exécution du travail.

Conditions de travail

Le groupement rémunère les salariés et exerce le pouvoir disciplinaire.

Toutefois, c'est l'entreprise utilisatrice qui est responsable, pour chaque salarié mis à sa disposition, des conditions d'exécution du travail.

Les conditions d'exécution du travail impliquent :

• la durée du travail,

• le travail de nuit,

• les repos hebdomadaires et jours fériés,

• l'hygiène et la sécurité,

• le travail des femmes, des enfants et des jeunes travailleurs.

Au sein de l'entreprise utilisatrice, les salariés du groupement ont accès, aux moyens de transport collectifs et aux installations collectives (restauration notamment) dont peuvent bénéficier les salariés de cette entreprise, dans les mêmes conditions que ceux-ci.

Convention collective

Les salariés doivent bénéficier d'une convention collective :

• soit celle commune à l'ensemble des membres du groupement,

• soit, dans le cas où les entreprises relèvent de conventions collectives différentes, celle que les membres ont choisi d'appliquer au groupement.