Aide financière pour l'insonorisation des logements situés près des aéroports

Personnes concernées

Pour localiser les riverains susceptibles de bénéficier de l'aide, un plan de gêne sonore (PGS) est établi pour chacun des aéroports suivants :

• Bordeaux-Mérignac,

• Lyon-Saint-Exupéry,

• Marseille-Provence,

• Mulhouse-Bâle,

• Nantes-Atlantique,

• Nice-Côte d'Azur,

• Paris Charles-de-Gaulle,

• Paris-Orly,

• Strasbourg-Entzheim,

• Toulouse-Blagnac.

Le PGS constate la gêne réelle subie autour de l'aéroport en identifiant 3 zones (I, II, III). La zone I correspond au niveau de bruit le plus élevé. 

Toute personne peut venir consulter les documents présentant le PGS en mairie.

Étendue de l'aide financière

L'aide financière recouvre :

• l'ensemble des études et opérations préalables à la réalisation des travaux de renforcement de l'isolation acoustique,

• et les travaux de renforcement de l'isolation acoustique et de ventilation.

Demande d'aide et dépôt du dossier

Le riverain doit faire parvenir sa demande à l'exploitant de l'aéroport dont il dépend par lettre recommandée avec avis de réception. Pour obtenir les coordonnées, il convient de se renseigner auprès du service environnement de l'aéroport concerné ou de consulter leur site internet.

Le riverain reçoit alors un dossier à remplir et à remettre par lettre recommandée à l'exploitant de l'aéroport.

Si le dossier est accepté, l'exploitant lui notifie son éligibilité à l'aide par lettre recommandée avec avis de réception et l'autorise à faire réaliser une étude acoustique.

Réalisation d'une étude acoustique

Le riverain fait réaliser une étude acoustique par un acousticien ou un bureau d'étude spécialisé (une liste non exhaustive lui est fournie en annexe de la décision d'attribution de l’aide à l'étude acoustique). Ce dernier procède à un état des lieux du logement, définit les objectifs à atteindre et les solutions à mettre en œuvre. Il rédige ensuite un rapport accompagné d'une estimation du coût des travaux, qu'il remet au riverain.

Les frais engagés pour la réalisation de l'étude acoustique sont à la charge du riverain. Pour être remboursé, il doit envoyer à l'exploitant de l'aéroport un exemplaire du rapport du professionnel et la facture correspondant au diagnostic acoustique réalisé.

À partir du diagnostic acoustique, le riverain fait réaliser des devis de travaux par les entreprises de son choix. Il transmet à l'exploitant de l'aéroport les devis originaux des entreprises consultées.

Réalisation des travaux

Le riverain doit faire réaliser les travaux dans un délai maximal de 2 ans à compter de la réception de la lettre recommandée lui notifiant la décision d'attribution de l'aide.

Versement de l'aide

Une fois les travaux exécutés et payés, le riverain adresse l'ensemble des factures à l'exploitant. L'aide est attribuée après validation des devis par la Commission consultative d'aide aux riverains.

Modalités de calcul