Qui doit payer les funérailles ?

Mise à jour le 21.02.2011 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les frais d'obsèques sont normalement prélevés en priorité sur les biens de la succession.

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Lorsque la valeur des biens de la succession est insuffisante pour y faire face, les frais d'obsèques sont assimilés dans une certaine mesure à une dette alimentaire.

Ainsi, au sein de la famille du défunt, les personnes tenues au paiement des frais d'obsèques sont les descendants (enfants, petits enfants) et les ascendants (père et mère) de la personne décédée et cela même si ces personnes ont renoncé à la succession.

Ces personnes doivent assumer la charge de ces frais dans la proportion de leurs ressources et sous la réserve que la dépense ne soit pas excessive (exemple : commande d'une pierre tombale somptuaire, élévation d'un monument funéraire, etc).

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A défaut d'accord, la répartition sera fixée par le juge.

À savoir : à l'égard de l'entreprise de pompes funèbres, c'est celui qui a passé la commande qui reste tenu de lui payer la facture, quitte à se retourner ensuite contre les autres membres de sa famille tenus au paiement des frais d'obsèques, pour leur demander de régler leur part et, en cas de refus, de saisir le juge.

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