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Peut-on obtenir un passeport gratuitement ?
Mise à jour le 10.11.2011 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Dans certains cas, il est possible, d'établir ou de remplacer gratuitement un passeport.
La demande conduit à la délivrance d'un passeport biométrique.
Situations concernées
Modification d'une information figurant sur l'ancien passeport
Le renouvellement du passeport se fait gratuitement dans les cas suivants :
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Modification d'un élément portant sur l'identité du demandeur (nom de famille, nom d'usage ou prénom)
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Changement d'adresse
-
Erreur matérielle commise par l'administration lors de l'établissement
-
Le passeport ne comporte plus de feuillets disponibles pour les visas
La date limite de validité du nouveau passeport est identique au précédent passeport.
Demandeur indigent
Si le demandeur est indigent et ne peut pas payer le montant du timbre fiscal, le passeport est délivré gratuitement.
Le nouveau passeport est valable 10 ans.
Renouvellement d'un passeport d'adulte avec inscription d'enfants
Sur les anciens modèles de passeport, il était possible d'inscrire les enfants sur le passeport d'un parent.
Ces passeports ont été établis pour une durée de validité de 5 ans alors que les droits de timbres ont été payés pour 10 ans.
Lorsque ce passeport arrive à expiration, il peut donc être renouvelé gratuitement pour une nouvelle période de 5 ans.
Renouvellement du passeport pour voyager aux États-Unis
Si vous possédez un passeport Delphine à lecture optique délivré après le 26 octobre 2005, vous pouvez le remplacer gratuitement par un passeport biométrique.
En effet, ce type de passeport ne vous permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.
Il convient d'apporter la preuve du voyage à l'appui de la demande.
La date limite de validité du nouveau passeport est identique au précédent passeport.
Formalités
À l'exception du timbre fiscal, les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de passeport pour un mineur ou de passeport pour un majeur.
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Mairie délivrant des passeports biométriques Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
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Préfecture de police de Paris, antenne d'arrondissement Si vous habitez à Paris Préfecture de police de Paris
Références
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Code général des impôts : articles 953 à 955
-
Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports
-
Circulaire du 1er mars 2010 relative à la simplification de la délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports
- Format pdf
-
Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photographies d'identité produites pour une demande de passeport
-
BOI 7M-2-06 N° 66 bis du 13 avril 2006 relatif aux détenteurs de passeports Delphine délivrés après le 25 octobre 2006
Compléments
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
- Mairies délivrant les passeports biométriques Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
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