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Principe

Les fonctionnaires et les agents non titulaires, qui occupent un emploi à temps non complet ou qui accomplissent un service à temps incomplet pour une durée inférieure ou égale à 70 % de la durée légale ou réglementaire de travail, peuvent exercer, à titre professionnel, une activité privée lucrative dès lors que cette activité est compatible avec leurs obligations de service et ne porte pas atteinte au fonctionnement normal, à l'indépendance et à la neutralité du service public.

Ils peuvent aussi cumuler, dans certaines limites, plusieurs emplois publics.

Activités autorisées

Outre les activités accessoires soumises à autorisation préalable de l'administration employeur que peuvent exercer les fonctionnaires à temps complet, les fonctionnaires et les agents non titulaires à temps complet ou incomplet peuvent exercer une ou plusieurs activités privées lucratives. 

Ils sont soumis aux mêmes interdictions que les fonctionnaires à temps complet (interdiction de participer aux organes de direction de sociétés ou d'associations à but lucratif, interdiction de plaider en justice dans les litiges intéressant une personne publique, etc.).

Comme les fonctionnaires à temps complet, ils peuvent exercer les activités librement autorisées (production d'œuvres de l'esprit, exercice d'une activité bénévole au profit de personnes publiques ou privées sans but lucratif, ...).

Autorisation de l'administration

L'agent doit informer par écrit son administration, préalablement au cumul d'activités envisagé.

L'activité accessoire ne peut être exercée qu'en dehors des heures de service de l'agent.

L'administration peut s'opposer, à tout moment, à l'exercice ou à la poursuite d'une activité privée, dès lors que l'intérêt du service le justifie, que les informations sur le fondement desquelles l'autorisation a été accordée apparaissent erronées ou que l'activité ne revêt plus un caractère accessoire.

Cumul d'activités publiques

Les agents à temps non complet ou incomplet peuvent cumuler plusieurs emplois publics.

Ils doivent informer par écrit chacune des autorités dont ils relèvent de toute activité qu'ils exercent pour le compte d'une autre administration.

Les agents peuvent exercer plusieurs activités, dans la limite d'une durée de travail équivalente :

• à celle d'un emploi à temps complet, s'agissant des agents non titulaires,

• à celle d'un emploi à temps complet majorée de 15 %, s'agissant des fonctionnaires territoriaux.

Expérimentation du cumul d'emplois dans les 3 fonctions publiques

Les fonctionnaires d'État, territoriaux et hospitaliers peuvent, à titre expérimental, pour une durée de 5 ans à compter du 3 août 2009, être nommés sur plusieurs emplois permanents à temps non complet relevant des 3 fonctions publiques, lorsque les besoins du service le justifient et sous réserve de leur accord.

Les intéressés doivent occuper leur emploi principal (correspondant au grade du corps dont il relève) au moins à mi-temps et le cumul de tous les emplois doit leur assurer un emploi à temps complet et une rémunération équivalente.

Les agents continuent à cotiser au régime de retraite dont ils relèvent au titre de leur emploi principal.

Le traitement et les indemnités sont calculés au prorata du nombre d'heures hebdomadaires de service afférent à chaque emploi.