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Cartes de séjour temporaires sauf "vie privée et familiale" : principe

Mis à jour le 26.06.2009 par La Documentation française

Principe

L'obtention d'une carte de séjour temporaire, autre que mention "vie privée et familiale", est soumise à plusieurs conditions communes.

L'étranger doit être entré en France muni d'un document de voyage et, sauf exceptions, d'un visa de long séjour (plus de 3 mois) correspondant à la carte qu'il souhaite demander (par exemple "visiteur" ou "salarié").

Il doit être également en séjour régulier au moment du dépôt de sa demande de carte. Son visa ne doit pas être expiré.

Il doit, enfin, ne pas représenter une menace pour l'ordre public en France.

A noter : depuis le 1er juin 2009, certaines catégories de visas de long séjour, qui dispensent d'un premier titre de séjour en France, sont délivrées par les ambassades et consulats. Sont concernés les visas mentions "étudiants", "visiteurs", "salariés" et "travailleurs temporaires". Leurs titulaires n'ont donc pas à demander de carte en préfecture lors de leur entrée en France.

Où s'adresser ?

  • Préfecture

  • Sous-préfecture

  • Préfecture de police de Paris

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