Principe

Tout usager de la santé dispose d’un droit général d’accès aux informations qui le concernent.

Ce droit général recouvre des dispositions sensiblement différentes. Pour le faire valoir, il convient notamment de distinguer :

• le droit d’être informée sur son état de santé,

• le droit d'accès au contenu de son dossier médical .

Information orale

Ce droit du patient d’être informé sur son état de santé constitue une obligation pour le professionnel de santé, dans le cadre de ses compétences et dans le respect des règles professionnelles qui lui sont applicables (par exemple, pour les médecins : le code de déontologie médicale).

Cette information doit être délivrée au cours d’un entretien individuel.

Information délivrée a priori

Elle porte sur :

• les différentes investigations,

• leur utilité,

• leur urgence éventuelle,

• leurs conséquences,

• les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu’ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus.

Information a posteriori

Le droit d’être informé sur son état de santé ne s’éteint pas après l’exécution des investigations, des traitements ou des actions de prévention lorsque des risques nouveaux sont apparus. La personne concernée doit en être informée, sauf en cas d'impossibilité de la retrouver.

Droit de ne pas savoir

Une personne peut, à sa demande, être tenue dans l’ignorance d’un diagnostic ou d’un pronostic, sauf lorsque des tiers sont exposés à un risque de transmission.