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Principe

Si vous perdez votre certificat d'immatriculation, vous devez déclarer la perte immédiatement et faire simultanément une demande de duplicata du certificat d'immatriculation. Il n'est pas possible de différer sa demande de duplicata après avoir fait sa déclaration de perte.

Si le certificat d'immatriculation perdu relevait de l'ancien système d'immatriculation (type "1234 AB 01"), la demande est traitée comme une conversion dans le nouveau système et un nouveau numéro d'immatriculation (type "AA-123-AA") est attribué au véhicule.

Démarche

La demande de duplicata doit être faite en même temps que la déclaration de perte :

• soit en se rendant directement dans une préfecture du département de son choix ( à Paris,   au service des cartes grises de la préfecture de police ou dans certaines antennes de police administrative d'arrondissement) ou dans une sous-préfecture (attention : certaines sous-préfectures ne sont plus chargées de cette formalité),

• soit par correspondance   en transmettant le dossier à la préfecture du département de son choix (à Paris, au service des cartes grises de la préfecture de police) par courrier postal.

Pièces à fournir

• Le formulaire cerfa n° 13753*01 de déclaration de perte

  Vous recevez en retour les 2 volets du formulaire complétés par la préfecture, valables 1 mois (en cas de demande par correspondance, un seul volet de la déclaration de perte vous sera retourné) :

  • le volet n°1 permet de circuler pendant 1 mois, à compter de la date mentionnée sur le récépissé,

  • le volet n°2 est destiné à la préfecture pour constituer le dossier de demande de duplicata.

• un justificatif d'identité,

• un justificatif de domicile,

• la demande de certificat d'immatriculation de véhicule - demande de duplicata cerfa n° 13750*03,

• le règlement du montant des taxes et redevance en espèces (sauf dans les antennes d'arrondissement à Paris), en chèque ou en carte bancaire (uniquement dans certaines préfectures et sous-préfectures et, à Paris, au service des cartes grises de la préfecture de police et en antenne d'arrondissement, sous réserve d'un certain montant),

• si le véhicule a plus de 4 ans, la preuve du contrôle technique en cours de validité.

Coût

Le coût du duplicata correspond au montant du taux unitaire de la taxe régionale auquel il faut ajouter la taxe de gestion et la redevance d'acheminement.

Les véhicules propres peuvent bénéficier d'une exonération des taxes, mais pas de la redevance d'acheminement.

Délai de délivrance

Le duplicata vous est envoyé sous pli sécurisé à votre domicile dans un délai d'une semaine environ après enregistrement de la demande en préfecture.

Durée de validité

Le duplicata est valable pendant la durée d'utilisation du véhicule tant que les rubriques qui y figurent ne font pas l'objet d'une modification (exemples : nom du titulaire, adresse, caractéristiques et genre du véhicule).