Vol, perte, détérioration du certificat d'immatriculation : obtenir un duplicata

Mise à jour le 10.04.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) et Ministère en charge de l'intérieur

Vous pouvez obtenir un duplicata de votre certificat d'immatriculation (ex-carte grise) si votre certificat original a été volé, perdu ou détérioré (s'il s'agit d'un vol, vous devrez le déclarer avant d'effectuer la démarche). Ce duplicata aura la même valeur que l'original. Vous recevrez un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) qui vous permettra de circuler avec votre véhicule en attendant de recevoir votre duplicata.

De quels documents avez-vous besoin pour demander un duplicata ?

Vous devez fournir les documents suivants :

  • un justificatif d'identité de chacun des titulaires du certificat d'immatriculation,

  • un justificatif de domicile,

  • la demande de certificat d'immatriculation de véhicule cerfa n°13750*03 (en cochant la case duplicata),

  • le montant des taxes et redevances :

    • en chèque

    • ou, dans le cas d'une démarche sur place, parfois également en espèces ou par carte bancaire, sous réserve d'un certain montant (se renseigner préalablement),

  • si le véhicule a plus de 4 ans et n'est pas dispensé du contrôle technique, la preuve de ce contrôle en cours de validité,

  • et suivant les circonstances :

    • s'il s'agit d'un vol ou d'une perte, le formulaire de déclaration cerfa n° 13753*02,

    • s'il s'agit d'une détérioration, le certificat détérioré ou partiellement détruit ou brûlé.

En cas de vol, vous devez d'abord le déclarer à la gendarmerie ou au commissariat de police de votre domicile ou du lieu du vol. Si cela se produit à l'étranger, vous pouvez le déclarer aux autorités de police locale mais vous devrez le déclarer dès votre retour en France auprès d'un service de police ou de gendarmerie.

Où réaliser la demande ?

Vous pouvez pour faire la démarche :

En cas de perte du certificat d'immatriculation à l'étranger, il est possible de la déclarer à la police locale. De retour en France, il faut effectuer les démarches en préfecture.

Quel est en est le coût ?

Le coût d'un duplicata dépend notamment du type de véhicule immatriculé.

Ainsi :

  • pour une moto légère de moins de 125cm3, la taxe régionale correspond au quart de la valeur d'un CV, à ajouter à la taxe de gestion et la taxe d'acheminement,

  • pour un véhicule particulier avec un numéro SIV (type AA-123-AA), la taxe régionale sera de la valeur d'un CV, à ajouter à la taxe de gestion et la taxe d'acheminement,

  • pour un 2 roues de moins de 50 cm3 (scooter, cyclo par exemple), vous n'aurez que la redevance d'acheminement à payer,

  • pour un véhicule avec une ancienne immatriculation (dit numéro FNI), une conversion au système SIV sera automatique et vous n'aurez que la redevance d'acheminement à régler. Vous devrez en revanche prendre en charge le changement de vos plaques d'immatriculation au nouveau système.

À savoir : certaines régions exonèrent les véhicules propres des taxes, vous n'aurez alors que la redevance d'acheminement à régler.

Quand reçoit-on le duplicata ?

Le duplicata est envoyé sous pli sécurisé à votre domicile et remis contre signature dans un délai qui peut varier.

En attendant, vous pourrez circuler pendant 1 mois avec la partie du formulaire demande de duplicata qui vous sera remis lors du dépôt de votre dossier.

Attention : si vous faites la démarche par correspondance, il faut attendre que la préfecture vous renvoie ce récépissé de déclaration de perte pour pouvoir circuler sur la voie publique. Les délais de traitement des demandes varient selon les préfectures.

Quelle est la durée de validité du duplicata ?

Le duplicata a la même valeur que l'original et sa validité dure tant qu'il n'y a pas de modification (par exemple, changement de titulaire ou des caractéristiques du véhicule).

La mention Duplicata et la date du duplicata seront indiqués sur le nouveau titre (au niveau des rubriques Z1 à Z4 du titre).

Et si vous retrouvez votre certificat perdu ou volé ?

Si vous retrouvez votre certificat et que vous aviez signalé son vol, contactez la gendarmerie ou le commissariat pour que votre déclaration soit annulée.

Si vous aviez déjà déposé votre demande auprès de la préfecture, pour un vol ou pour une perte du document, contactez les services des certificats d'immatriculation pour connaître la marche à suivre, car vous devrez peut-être remettre le dernier certificat édité.

Où s'adresser ?

  • Préfecture Pour faire la démarche si vous ne résidez pas Paris Ministère en charge de l'intérieur

  • Sous-préfecture Pour faire la démarche et que vous ne résidez pas Paris, si la sous-préfecture se charge de cette formalité (se renseigner au préalable) Ministère en charge de l'intérieur

À Paris

  • Pli sécurisé
    Courrier suivi remis contre signature

Service Dépôt express - Certificat d'immatriculation

Certaines préfectures ont mis en place ce service pour traiter les demandes rapidement.

Une boite à lettre dédiée permet de déposer le dossier avec les justificatifs nécessaires, ainsi que le règlement en chèque.

Renseignez-vous sur le site de votre préfecture pour savoir si ce dispositif existe et en connaître les conditions d'utilisation (la procédure peut être réservée à certaines opérations d'immatriculation seulement).