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Logement à usage d'habitation

Le logement doit être clos, couvert et pourvu d'éléments de confort minimum (installation électrique, eau courante, équipement sanitaire).

Logement vacant

Le logement doit être inhabité et vide de meubles, ou pourvu d'un mobilier insuffisant pour en permettre l'occupation, et donc non soumis à la taxe d'habitation.

Durée de la vacance

Le logement doit être libre de toute occupation pendant plus de 5 années consécutives.

La durée de vacance s'apprécie à l'égard du même propriétaire. Ainsi, le décompte du nouveau délai de vacance de 5 ans s'effectue à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle de l'acquisition ou de l'obtention (succession …).

Vacance involontaire

Vous n'avez pas à payer la THLV si votre logement est vacant indépendamment de votre volonté.

Il s'agit par exemple des situations suivantes :

• logements devant disparaître ou faire l'objet de travaux dans le cadre d'opérations d'urbanisme, de réhabilitation ou de démolition, dans un délai proche (en pratique 1 an),

• logements mis en location ou en vente au prix du marché mais ne trouvant pas preneur ou acquéreur.

Logement occupé plus de 30 jours consécutifs

Vous ne devez pas la taxe si le logement est occupé plus de 30 jours consécutifs au cours de la période des 5 années.

Logement nécessitant des travaux importants pour être habitable

Vous pouvez demander une exonération de la THLV dans le cas d'un logement qui ne pourrait être habitable qu'au prix de travaux importants (par exemple installation ou réfection complète du chauffage). En pratique, le montant des travaux doit dépasser 25 % de la valeur du logement.

Résidences secondaires

La THLV ne concerne pas les résidences secondaires meublées dès lors qu'elles sont imposées à la taxe d'habitation.