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L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner ?
Mise à jour le 25.01.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, les salariés doivent bénéficier d'un espace prévu dans l'entreprise pour leur restauration. En effet, sauf dérogation, il est interdit de laisser les salariés prendre leur repas dans les locaux affectés au travail.
L'obligation diffère selon le nombre de salariés souhaitant se restaurer sur place : l'employeur doit installer soit un local de restauration si au moins 25 salariés souhaitent se restaurer sur place. À défaut, l'employeur doit seulement prévoir un emplacement permettant aux salariés de se restaurer.
Par contre, la loi n'impose pas à l'employeur d'installer une cantine d'entreprise.
Local de restauration
Si au moins 25 salariés souhaitent prendre leur repas sur les lieux de travail, l'employeur doit leur mettre à disposition un local de restauration.
Celui-ci doit être doté des éléments suivants :
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un moyen de conservation ou de réfrigération des aliments et des boissons,
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une installation permettant de réchauffer les plats,
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un robinet d'eau potable (fraîche et chaude) pour 10 personnes.
Ce local doit être pourvu de sièges et de tables en nombre suffisant.
Emplacement permettant de se restaurer
Si moins de 25 salariés souhaitent prendre leur repas sur les lieux de travail, l'employeur doit prévoir un emplacement permettant de se restaurer.
L'employeur n'y est pas tenu de mettre à disposition des salariés les mêmes éléments que pour un local de restauration. Il doit cependant permettre à chaque salarié de s'y restaurer dans de bonnes conditions d'hygiène et de sécurité.
Par dérogation obtenue après accord de l'inspecteur du travail, cet emplacement peut être aménagé dans les locaux affectés au travail si l'activité de ces locaux ne comporte pas l'emploi de substances ou de préparations dangereuses.
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Direction des ressources humaines Pour toute information complémentaire
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Représentants du personnel Pour toute information complémentaire
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