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Principe

L'étudiant étranger, qui vient d'obtenir un diplôme au moins équivalent au master dans un établissement français et qui souhaite poursuivre une première expérience professionnelle en France, peut demander une autorisation provisoire de séjour. 

Il doit remplir certaines conditions (diplôme, salaire...).

Cette autorisation lui permet de travailler et éventuellement de poursuivre son expérience professionnelle en France.

Certaines nationalités bénéficient de conditions plus favorables de délivrance.

Étrangers exclus

Cette autorisation ne concerne pas le jeune diplômé européen ou suisse (y compris le jeune bulgare ou roumain titulaire d'un master), qui peut librement travailler en France. 

Elle n'est pas non plus délivrée aux étudiants algériens.

Conditions à remplir 

La première expérience envisagée par l'étudiant doit participer (directement ou indirectement) au développement économique de la France et de son pays d'origine.

De plus, l'étudiant doit présenter un diplôme figurant sur une liste fixée par arrêté.

Cette liste mentionne notamment :

• le diplôme de master,

• le diplôme d'études approfondies (DEA) ou d'études supérieures spécialisées (DESS),

• le diplôme d'ingénieur délivré par un établissement habilité,

• le diplôme de recherche technologique, le doctorat et l'habilitation à diriger des recherches,

• le diplôme d'État de docteur en médecine, chirurgie dentaire, pharmacie,

• le diplôme supérieur de comptabilité et de gestion et le diplôme d'expertise comptable.

Démarches

Coût

Gratuit.

Délivrance de l'autorisation

Droit au travail

Le jeune diplômé est autorisé à chercher et à exercer un emploi pendant la durée de son autorisation provisoire de séjour.

Jusqu'à la conclusion d'un contrat de travail en lien avec sa formation, il peut occuper tout emploi salarié de son choix dans la limite de 60% de la durée annuelle de travail (soit 452 heures sur 6 mois).  

Dès lors qu'il a conclu un contrat en relation avec sa formation, il peut travailler à temps plein. Il doit percevoir une rémunération au moins égale à 1.5 fois le montant du Smic.

En fonction de la situation de l'emploi, il peut être autorisé à travailler dans l'ensemble de la France ou seulement dans une ou plusieurs zones géographiques.

Étudiants de certaines nationalités

Le dispositif ci-dessus peut s'appliquer, de façon différente, aux étudiants originaires d'un pays ayant conclu avec la France un accord de gestion concertée des flux migratoires.

Ces étudiants peuvent bénéficier de dispositions plus favorables que le dispositif de droit commun.

Exemples :

• des étudiants gabonais titulaires d'une licence professionnelle ou d'un master qui peuvent recevoir une autorisation de 9 mois renouvelable 1 fois,

• ou des étudiants tunisiens titulaires d'une licence professionnelle ou d'un master qui peuvent recevoir une autorisation de 6 mois renouvelable 1 fois.

En cas de conclusion d'un contrat de travail

Le diplômé sous autorisation provisoire de séjour, titulaire d'un emploi (ou d'une promesse d'embauche) en lien avec sa formation et rémunéré au moins 1,5 fois le Smic, peut demander une carte de séjour temporaire mention "salarié" .

La situation de l'emploi ne lui est pas opposable.

L'étranger concerné doit déposer sa demande de carte de séjour à la préfecture ou la sous-préfecture de son domicile, au plus tard 15 jours après la conclusion de son contrat de travail. Il peut le faire même si son établissement d'enseignement supérieur ne lui a pas encore délivré son "diplôme papier".

À l'appui de sa demande, il peut présenter une attestation certifiant que sa demande de carte de séjour répond aux conditions légales, notamment sur l'adéquation entre son diplôme et l'emploi proposé. Cette attestation est établie conjointement par le directeur ou le président de son établissement et son chef d'entreprise.