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Allocation pour la diversité dans la fonction publique

Mis à jour le 08.09.2009 par La Documentation française

Principe

Les allocations pour la diversité dans la fonction publique sont destinées à soutenir financièrement les candidats les plus méritants à préparer certains concours de la fonction publique.

Ces allocations sont cumulables avec les bourses sur critères sociaux de l'enseignement supérieur.

Bénéficiaires

Peuvent prétendre à cette allocation :

  • les étudiants préparant un ou plusieurs concours de la fonction publique de catégories A ou B,

    • notamment ceux qui sont inscrits dans les instituts de préparation à l'administration générale (IPAG) et les centres de préparation à l'administration (CPAG),

    • ou ceux qui s'engagent à suivre une préparation organisée par une école du service public ou des employeurs publics,

  • les personnes sans emploi, titulaires d'un diplôme leur permettant de se présenter aux concours de catégorie A (minimum dernière année de 1er grade) ou de catégorie B (minimum baccalauréat), suivies par un tuteur, qui préparent un ou plusieurs concours de la fonction publique,

  • les élèves des classes préparatoires aux concours d'accès aux écoles de service public.

Conditions d'attribution

Les allocations sont attribuées en fonction :

  • des ressources financières des candidats ou de leur famille (qui ne doivent pas dépasser 32 060 € pour la rentrée 2009),

  • et des résultats de leurs études antérieures.

Demande et décision d'attribution

Les demandes doivent être adressées ou déposées à la préfecture de région ou de département de la personne.

Se renseigner avant de se déplacer auprès des préfectures ou consulter leur site Internet.

Chaque préfecture fixe sa date limite de dépôt des dossiers .

Les allocations sont attribuées par les préfets dans le cadre d'un contingent régional annuel.

Durée et montant

Les allocations sont accordées pour une durée maximale d'un an.

A titre exceptionnel, elles peuvent être renouvelées une fois, compte-tenu des résultats obtenus par le bénéficiaire au cours de l'année universitaire écoulée.

Elles sont versées en 3 fois au plus.

Chaque versement est subordonné à la fréquention assidue par l'étudiant de ses préparations et exercices de tutorat.

Le montant de l'allocation est de 2000 € pour l'année 2009-2010.

Obligations des bénéficiaires

Les bénéficiaires d'une allocation s'engagent à se présenter, à la fin de leur préparation, aux épreuves d'admissibilité de l'un des concours pour lesquels l'aide de l'Etat leur a été accordée.

A défaut, ils doivent rembourser les sommes perçues.

Où s'adresser ?

  • Préfecture

Pour en savoir plus

Les allocations pour la diversité dans la fonction publique

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

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