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Formation préalable à un recrutement
Mise à jour le 10.02.2011 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Principe
Définition
La formation préalable à un recrutement est destinée à permettre à un demandeur d'emploi, auquel est proposé un emploi pour lequel il lui manque des compétences, de se former afin de pouvoir répondre à cette offre d'emploi.
L'employeur public ou privé qui rencontre des difficultés de recrutement et, qui est disposé à former un demandeur d'emploi et à le recruter à l'issue de sa formation, bénéficie d'une aide financière de la part de Pôle emploi pour lui permettre de prendre en charge, dans la limite de 400 heures, la formation du demandeur d'emploi concerné.
Bénéficiaires
Tout demandeur d'emploi, inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi, bénéficiaire ou non de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), qui a reçu une proposition d'emploi :
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en contrat à durée indéterminée,
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ou en contrat à durée déterminée d'au moins 6 mois,
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ou en contrat de professionnalisation,
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ou en contrat de travail temporaire d'au moins 6 mois.
L'offre d'emploi doit se situer dans le ressort géographique de recherche d'emploi défini dans le projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) du demandeur d'emploi.
Conditions d'exécution et durée de la formation
Une convention est établie entre l'employeur proposant l'emploi à pouvoir et l'agence Pôle emploi du lieu de l'entreprise.
Cette convention précise les objectifs de la formation, son contenu, sa durée, les modalités de financement et l'embauche qui doit en découler.
Elle doit être conclue avant le 1er jour de formation.
Avec l'aide de Pôle emploi, l'entreprise établit le plan de formation du demandeur d'emploi.
La formation se déroule en entreprise et/ou en organisme de formation.
Un tuteur est désigné au sein de l'entreprise.
S'il atteint le niveau de qualification requis, l'employeur s'engage à embaucher le demandeur d'emploi en CDI, en CDD d'au moins 6 mois ou en contrat de professionnalisation.
Si l'emploi proposé est à temps partiel, la durée hebdomadaire de travail doit être d'au moins 20 heures.
L'employeur bénéficie de la part de Pôle emploi d'une aide destinée à couvrir les frais de formation dans la limite de 400 heures de formation.
A noter : l'aide accordée à l'employeur peut être l'action de formation préalable au recrutement (AFPR) ou la préparation opérationnelle à l'emploi (POE) selon la nature et la durée du contrat de travail proposé à l'issue de la formation.
Rémunération du demandeur d'emploi
Pendant la formation, le demandeur d'emploi est stagiaire de la formation professionnelle continue (FPC) et perçoit, si la formation est prévue dans le cadre de son projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) :
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soit, l'allocation d'aide au retour à l'emploi formation (AREF), s'il est bénéficiaire de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).
Il peut aussi bénéficier de l'aide aux frais associés à la formation ( AFAF ) destinée à couvrir partiellement les frais de transport, de restauration et d'hébergement liés à la formation
-
soit, une rémunération relevant du régime public de rémunération des stagiaires, s'il n'est pas indemnisé par l'assurance chômage.
Il peut aussi bénéficier, sous certaines conditions, d'une prise en charge de ses frais de transport.
A noter : le statut de stagiaire de la formation professionnelle implique que le demandeur d'emploi est reconnu comme n'étant plus immédiatement disponible pour occuper un emploi et qu'il est, durant sa formation, affilié au régime général de la sécurité sociale.
Fin de formation
A la fin de la formation, l'employeur adresse à Pôle emploi un bilan de la formation signé par le demandeur d'emploi et une copie du contrat de travail
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Pôle emploi
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Association pour l'emploi des cadres (Apec)
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