Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail

Mise à jour le 16.06.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous êtes en arrêt de travail en raison d'un accident du travail, vous avez droit à des indemnités versées par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Le montant de l'indemnisation et les conditions de versement diffèrent de celles prévues pour un arrêt maladie.

Salarié concerné

Si vous êtes victime d'un accident du travail occasionnant un arrêt de travail, vous avez droit a droit à des indemnités journalières (IJ) de la part de votre CPAM , destinées à compenser partiellement la perte de salaire.

Montant de l'indemnité

Calcul

L'indemnité journalière est égale à un pourcentage du salaire journalier de base, qui varie selon la périodicité de paiement de votre salaire (mensuel, bimensuel, hebdomadaire, etc.).

Si vous êtes mensualisé, ce salaire journalier de base est égal à 1/30,42ème du montant de votre paie du mois précédant votre arrêt de travail.

Formule de calcul et montant maximum à verser

Pourcentage du salaire versé, dans la limite d'un montant maximum, selon la durée de versement des indemnités

Durée de versement des indemnités

Pourcentage du salaire journalier de référence

Montant maximum par jour

Du 1er au 28ème jour d'arrêt

60 %

187,89 €

À partir du 29ème jour d'arrêt

80 %

250,52 €


Revalorisation

Lorsque l'arrêt de travail est supérieur à 3 mois, vos indemnités journalières peuvent être revalorisées en cas d'augmentation générale des salaires :

  • soit par arrêté ministériel : la revalorisation est alors forfaitaire et un coefficient de 1,01 est appliqué au gain journalier de base,

  • soit dans le cadre d'une convention collective : le salarié doit alors demander par courrier à sa CPAM l'application de la revalorisation prévue par la convention en joignant à sa demande une attestation de son employeur.

Début et durée de l'indemnisation

Début de l'indemnisation

En cas d’accident du travail, le jour où se produit l'accident est intégralement payé par votre employeur. Les indemnités journalières vous sont versées par la CPAM à partir du premier jour qui suit l'arrêt du travail, sans délai de carence.

Il en est de même en cas de rechute ou d'aggravation de l’état de santé du salarié.

Durée

Les indemnités journalières sont versées pendant toute la période d'incapacité de travail, jusqu’à la guérison complète ou la consolidation de la blessure (ou le décès).

Si votre blessure est consolidée, un taux d'incapacité permanente (IPP) est fixé par la CPAM et vous ouvre droit au versement d'une rente viagère ou d'une indemnité forfaitaire en capital.

En cas de formation pendant l'arrêt de travail

Vous pouvez demander à participer, pendant votre arrêt de travail, à des actions de formation avec l'accord de votre médecin traitant. Vous pouvez être indemnisé par la CPAM pendant ces périodes de formation.

Indemnité complémentaire versée par l'employeur

Conditions

L'employeur est tenu de vous verser une indemnité complémentaire durant votre arrêt de travail, si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

  • justifier d'au moins une année d'ancienneté dans l'entreprise (calculée à partir de votre premier jour d'absence),

  • avoir transmis à l'employeur le certificat médical dans les 48 heures,

  • bénéficier des indemnités journalières (IJ) versées par la sécurité sociale,

  • être soigné en France ou dans l'un des États membres de l'Espace économique européen (EEE).

Si vous êtes travailleur à domicile, salarié saisonnier, intermittent ou temporaire, vous ne pouvez pas bénéficier de ces dispositions.

Attention : en contrepartie de l'obligation de verser les indemnités, l'employeur peut recourir à une contre-visite médicale.

Montant

Sauf dispositions conventionnelles plus favorables (comme par exemple le maintien de salaire), le montant des indemnités versées par l'employeur est calculée de la manière suivante :

  • pendant les 30 premiers jours d’arrêt de travail, le montant correspond à 90 % de la rémunération brute que vous auriez perçue si vous aviez travaillé,

  • pendant les 30 jours d’arrêt suivants, le montant correspond aux 2/3 (66,66 %) de cette même rémunération.

Si votre absence entraîne une augmentation de la durée de travail des autres salariés, cette augmentation n'est pas prise en compte pour calculer la rémunération brute.

Si vous avez déjà bénéficié d'une ou plusieurs périodes d'indemnisation pour maladie par l'employeur dans les 12 mois précédents, la durée de versement est déduite du nombre de jours déjà indemnisés.

Lorsque les indemnités journalières versées par la sécurité sociale sont réduites (par exemple, en raison d'une hospitalisation ou d'une sanction de la CPAM pour non respect de la procédure), les indemnités complémentaires versées par l'employeur restent toutefois calculées sur le montant intégral des indemnités journalières.

Majoration des durées de versement

La durée de versement des indemnités versées par l'employeur est majorée, en fonction de votre ancienneté dans l'entreprise, de la manière suivante :

Durée de versement des indemnités complémentaires en fonction de votre ancienneté

Durée d'ancienneté dans l'entreprise

Durée maximum de versement des indemnités au cours d'une période de 12 mois

de 1 à 5 ans

60 jours (30 jours à 90% et 30 jours à 66,66%)

de 6 à 10 ans

80 jours (40 jours à 90% et 40 jours à 66,66%)

de 11 à 15 ans

100 jours (50 jours à 90% et 50 jours à 66,66%)

de 16 à 20 ans

120 jours (60 jours à 90% et 60 jours à 66,66%)

de 21 à 25 ans

140 jours (70 jours à 90% et 70 jours à 66,66%)

de 26 à 30 ans

160 jours (80 jours à 90% et 80 jours à 66,66%)

31 ans et plus

180 jours (90 jours à 90% et 90 jours à 66,66%)


La période des 12 mois de versement des indemnités s'apprécie, pour chaque jour d’arrêt de travail, de date à date. Tous les jours calendaires sont pris en compte.

Date de début de versement

Aucun délai de carence n'est prévu. Le versement des indemnités complémentaires commence dès votre premier jour d'absence.

Où s'adresser ?

    • Assurance maladie - 3646 Pour tout renseignement complémentaire

      Le 36 46 vous permet d'obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, de poser une question sur votre dossier, de signaler un changement de situation ou encore de consulter vos remboursements.

      Par téléphone : 3646 (prix d'un appel local sauf surcoût imposé par certains opérateurs de téléphonie fixe ou mobile)
      Ouvert du lundi au vendredi.
      Attention : les horaires varient selon votre département. En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h.
      Depuis l'étranger : +33 (0) 811 70 36 46

      Par messagerie : Connectez-vous sur votre compte ameli, puis sélectionnez l'onglet "Vos demandes" et cliquez sur "Contactez-nous / Vos questions".

Références

  • Consolidation
    En matière de sécurité sociale, moment où la lésion n'est plus susceptible d'évoluer à court terme et peut être considérée comme ayant un caractère permanent
  • CPAM
    Caisse primaire d'assurance maladie

Sites internet publics

  • www.ameli.fr Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)