Indemnités journalières en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle

Mise à jour le 01.01.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Principe

Le salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle occasionnant un arrêt de travail a droit à des indemnités journalières (IJ) de la part de sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) destinées à compenser partiellement la perte de salaire.

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Début et durée de l'indemnisation

Début de l'indemnisation

En cas d'accident du travail, le jour où se produit l'accident est intégralement payé par l'employeur. Les indemnités journalières sont versées à partir du lendemain du jour de l'accident, sans délai de carence.

En cas d'arrêt de travail lié à une maladie professionnelle, le versement des IJ débute au 1er jour de l'arrêt.

Il en est de même en cas de rechute ou d'aggravation de l'état de santé du salarié.

Durée

Les indemnités journalières sont versées pendant toute la période d'incapacité de travail jusqu'à la guérison complète ou la consolidation de la blessure ou le décès.

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Montant de l'indemnité

Principe

L'indemnité journalière est égale à un pourcentage du salaire journalier de base.

Pour un salarié mensualisé, le salaire journalier de base est égal à 1/30,42ème du montant de la dernière paie.

Montant maximum

Durée de versement des indemnités

Pourcentage du salaire journalier de référence

Montant maximum par jour

Du 1er au 28ème jour d'arrêt

60 %

182 €  

À partir du 29ème jour d'arrêt

80 %

242,67 €


Revalorisation

Lorsque l'arrêt de travail est supérieur à 3 mois, l'indemnité journalière peut être revalorisée en cas d'augmentation générale des salaires :

  • soit par arrêté ministériel ; la revalorisation est alors forfaitaire ; il est appliqué un coefficient de 1,01 au gain journalier de base,

  • soit dans le cadre d'une convention collective : le salarié doit alors demander par courrier à sa CPAM l'application de la revalorisation prévue par la convention en joignant à sa demande une attestation de son employeur.

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Maintien des indemnités journalières pendant les périodes de formation

La victime d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle peut demander à participer, pendant son arrêt de travail, à des sessions de formation avec l'accord de son médecin traitant.

Il peut s'agir de formation professionnelle continue (bilan de compétences, acquisition de connaissances, conversion, ...) ou d'actions d'évaluation, d'accompagnement, d'information, de conseil.

Il peut demander par courrier à sa CPAM que ses indemnités journalières lui soient maintenues durant ces périodes de formation.

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Où s'adresser ?

    • 3646 - numéro d'appel unique des caisses d'assurance maladie

      Par téléphone : 3646 (coût d'un appel local depuis un poste fixe)
      Ouvert du lundi au vendredi. Attention : les horaires varient selon votre département. En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h.
      Depuis l'étranger : +33 (0) 811 70 36 46
      Informations sur les remboursements, le compte personnel, les droits, les démarches à accomplir.

      Par messagerie : Connectez-vous sur votre compte ameli, puis sélectionnez l'onglet "Vos demandes" et cliquez sur "Contactez-nous / Vos questions".

  • Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

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Liste des définitions présentes sur la page
  • Consolidation
    En matière de sécurité sociale, moment où la lésion n'est plus susceptible d'évoluer à court terme et peut être considérée comme ayant un caractère permanent ; un degré d'incapacité permanente est évalué à cette date.

Sites internet publics

  • www.ameli.fr

    Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)