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Principe

En cas de détérioration de votre certificat d'immatriculation, vous devez faire une demande de duplicata.

Si votre certificat d'immatriculation relève de l'ancien système d'immatriculation (type "1234 AB 01"), votre demande sera traitée en préfecture comme une conversion dans le nouveau système et un nouveau numéro d'immatriculation (type "AA-123-AA") sera attribué à votre véhicule. 

Démarche

Vous pouvez effectuer cette démarche :

• en vous rendant directement dans une préfecture du département de votre choix (à Paris, au service des cartes grises de la préfecture de police ou dans certaines antennes de police administrative d'arrondissement) ou dans une sous-préfecture (attention : certaines sous-préfectures ne sont plus chargées de cette formalité). En cas d'empêchement, vous pouvez donner procuration à une personne pour effectuer la demande à votre place.

• par correspondance en transmettant le dossier à la préfecture du département de son choix (à Paris, au service des cartes grises de la préfecture de police) par courrier postal.

Pièces à présenter

• Demande de duplicata (formulaire cerfa n° 13750*03)

• Justificatif d'identité

• Justificatif de domicile

• Certificat d'immatriculation détérioré

• Règlement du montant des taxes et redevance en espèces (sauf dans les antennes d'arrondissement à Paris), en chèque ou en carte bancaire (uniquement dans certaines préfectures et sous-préfectures et, à Paris, au service des cartes grises de la préfecture de police et en antenne d'arrondissement, sous réserve d'un certain montant),

• Si le véhicule a plus de 4 ans : preuve du contrôle technique en cours de validité

Coût

Le coût du duplicata correspond au montant du taux unitaire de la taxe régionale auquel il faut ajouter la taxe de gestion et la redevance d'acheminement.

Les véhicules propres peuvent bénéficier d'une exonération des taxes, mais pas de la redevance d'acheminement.

Délai de délivrance

Le duplicata est envoyé sous pli sécurisé au domicile du titulaire du certificat d'immatriculation dans un délai d'une semaine à un mois environ.

Un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) délivré immédiatement par la préfecture (ou transmis par courrier en cas de démarche par correspondance) permet de circuler pendant un mois sur le territoire national uniquement, en attendant de recevoir le certificat définitif.

Durée de validité

Le duplicata est valable pendant la durée d'utilisation du véhicule tant que les rubriques qui y figurent ne font pas l'objet d'une modification (exemples : nom du titulaire, adresse, caractéristiques et genre du véhicule).