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Détérioration du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

Mis à jour le 04.02.2010 par Direction de l'information légale et administrative, Ministère de l'intérieur

Demande de duplicata

En cas de détérioration du certificat d'immatriculation, un duplicata (double) doit être demandé à la Préfecture de département de son choix (pour Paris, à la préfecture de police, ou à l'antenne d'arrondissement).

Qui peut faire la demande ?

  • le propriétaire,

  • un tiers auquel le propriétaire a donné procuration pour effectuer les démarches.

Coût du duplicata

Le coût du duplicata correspond au montant du taux unitaire de la taxe régionale auquel il faut ajouter la taxe de gestion et la redevance d'acheminement.

Les véhicules propres peuvent bénéficier d'une exonération des taxes mais pas de la redevance d'acheminement.

Pièces à fournir

En cas de procuration

En plus de ces pièces, le mandataire devra présenter :

  • un justificatif d'identité du propriétaire,

  • une procuration (demande sur papier libre signée par le propriétaire du véhicule et nommant explicitement la personne autorisée à faire la procédure à sa place),

  • un justificatif d'identité du mandataire.

Comment faire la demande de duplicata?

Cette démarche ne peut pas être effectuée par Internet, elle peut être faite :

  • Sur place : le demandeur se présente en Préfecture ( ou sous-préfecture) avec l'intégralité des pièces exigées,

  • Par correspondance  .

Durée de validité

Le duplicata est valable pendant la durée d'utilisation du véhicule tant que les rubriques qui y figurent ne font pas l'objet d'une modification (exemples : nom du titulaire, adresse, caractéristiques et genre du véhicule).

Délai d'obtention

Le duplicata est envoyé sous pli sécurisé au domicile du titulaire du certificat d'immatriculation dans un délai d'une semaine environ.

Un certificat provisoire d'immatriculation (CPI)  délivré par la préfecture permet de circuler pendant un mois (sur le territoire national uniquement) en attendant de recevoir le certificat définitif.

Où s'adresser ?

  • Préfecture

  • Préfecture de police de Paris, antenne d'arrondissement (Si l'usager le fait à Paris)

  • Sous-préfecture (Attention : certaines sous-préfectures ne sont plus chargées de cette formalité)

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