Réduction ou exonération de CSG sur certains revenus de remplacement

Le taux de la contribution sociale généralisée (CSG) est réduit à 3,8 % pour les bénéficiaires d'allocations de chômage, de pensions de retraite ou de pensions d'invalidité lorsque le revenu fiscal de référence 2007 (porté sur l'avis d'imposition de 2008) est égal ou supérieur à 9 837 € pour une part (majoré de 2 627 € par demi-part supplémentaire ou 1 314 € par quart de part supplémentaire). Lorsque le revenu fiscal est inférieur à ce montant, l'exonération de CSG est totale.

En outre, la CSG ne peut pas réduire le montant des allocations de chômage et de préretraite en-deçà du SMIC.

Démarche pour l'exonération totale en raison du revenu fiscal

L'intéressé doit fournir à l'organisme qui lui verse l'allocation de chômage, la pension de retraite ou la pension d'invalidité :

• un certificat de non-imposition ou de non-mise en recouvrement de l'impôt,

• un avis de restitution globale ou partielle,

• ou un avis de dégrèvement.

Des photocopies simples sont recevables. En l'absence de ces justificatifs, l'organisme débiteur de ces prestations prélève d'office la CSG.

Revenus de placement

Sont exonérés de CSG les intérêts :

• des livrets A,

• des livrets d'épargne populaire,

• des livrets de développement durable (ex-CODEVI),

• des livrets jeunes.

Indemnités

Est exonérée de CSG la part inférieure au minimum légal ou conventionnel :

• des indemnités de licenciement ou de mise à la retraite,

• et de toutes autres sommes versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail.

Prestations familiales (et assimilées)

Sont exonérés de CSG :

• le revenu de solidarité active (RSA),

• la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE),

• les allocations familiales,

• le complément familial,

• l'allocation de logement,

• l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH),

• l'allocation de soutien familial,

• l'allocation de rentrée scolaire (ARS),

• l'allocation journalière de présence parentale (AJPP).

Prestations sociales

Sont exonérés de CSG :

• les anciennes allocations constitutives du minimum vieillesse (prestations de retraite non contributives),

• l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA),

• l'allocation aux adultes handicapés (AAH),

• la majoration pour tierce personne,

• l'allocation personnalisée d'autonomie (APA),

• la fraction des pensions temporaires d'orphelin correspondant au montant des prestations familiales auxquelles auraient droit le parent décédé,

• les pensions temporaires d'orphelin à concurrence de l'AAH lorsqu'elles remplacent cette allocation,

• les allocations de veuvage, les pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, de retraite du combattant ou d'ancien combattant, la retraite mutualiste du combattant.