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Principe

La durée d'assurance est un élément essentiel du calcul du montant de la pension versée au retraité par le régime général de la Sécurité sociale. Elle dépend du nombre de trimestres au cours desquels vous avez cotisé à l'assurance vieillesse en tant que salarié, auxquels sont ajoutés, sous conditions, des trimestres d'assurance supplémentaires.

Définition

La durée d'assurance constitue l'ensemble des trimestres permettant d'acquérir des droits à pension de retraite du régime général de la Sécurité sociale. Elle comprend les périodes d'assurance (trimestres directement cotisés à l'assurance vieillesse en tant que salarié), les périodes assimilées et toute situation ouvrant droit à majoration de trimestres.

La durée d'assurance permet, d'une part, de déterminer le droit au bénéfice d'une pension à taux plein sans attendre l'âge permettant de bénéficier du taux plein automatique et, d'autre part, de calculer le montant de la pension. 

Périodes d'assurance

Vous cotisez des trimestres à l'assurance vieillesse du régime général de la Sécurité sociale dès lors que vous êtes salarié. Cependant, il est nécessaire d'avoir versé des cotisations sur la base d'un salaire annuel minimum pour valider une période d'assurance. 

Ainsi, pour toute année travaillée depuis 1972, vous devez avoir perçu un revenu annuel au moins égal au montant du SMIC prévu pour chaque année au cours de laquelle vous avez travaillé, multiplié par 200 heures. Par exemple, pour 2012, il faut percevoir un revenu annuel de 1.844 € minimum pour valider un trimestre d'assurance.

Si vous avez travaillé avant 1972, vous devez avoir perçu un revenu annuel au moins égal au montant trimestriel de l'allocation aux vieux travailleurs salariés, déterminé au 1er janvier de chaque année au cours de laquelle vous avez travaillé.

Périodes assimilées

Certaines périodes non travaillées sont assimilées à des périodes d'assurance, à condition d'être assuré social. Il s'agit des périodes suivantes :

• périodes de maladie indemnisées (un trimestre validé pour chaque période de 60 jours d'indemnisation),

• en cas de maternité (un trimestre validé durant le trimestre civil au cours duquel est survenu l'accouchement),

• en cas d'invalidité (un trimestre validé pour chaque trimestre civil au cours duquel la pension d'invalidité a été versée),

• les périodes indemnisées, pour cause d'accident du travail, au titre de l'incapacité temporaire ou ayant entraîné le versement d'une rente pour incapacité permanente au moins égale à 66%,

• les périodes de rééducation professionnelle prévues à la suite d'un accident du travail (depuis le 1er janvier 2000),

• les périodes de chômage (un trimestre validé par période de 50 jours de chômage indemnisé, de versement d'autres allocations versées par l'assurance chômage, de certaines périodes de chômage involontaire non indemnisées, de préretraite),

• le congé de reclassement (un trimestre validé pour chaque période de 50 jours indemnisés),

• le service militaire,

• la détention provisoire (un trimestre validé par période de 50 jours, dans la mesure où ces jours ne s'impute pas sur la durée de la peine).

Majoration de durée d'assurance

Certaines situations ouvrent droit à une majoration du nombre de trimestres retenus pour calculer la durée d'assurance au régime général, à condition d'être assuré social.