Vos droits et démarches

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Le conjoint non européen d'un Français peut-il séjourner en France ?

Mise à jour le 14.01.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, si vous êtes marié avec un Français, vous avez le droit de rejoindre votre époux en France. Vous devez toutefois remplir certaines conditions et respecter certaines procédures. Vous devez accomplir des démarches à l'étranger, puis en France.

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Nationalités concernées

Vous êtes concerné si vous êtes non-européen.

Toutefois, vous bénéficiez d'un régime particulier :

À savoir : si vous êtes Européen ou suisse, vous relevez de règles différentes.

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Conditions d'entrée

Algériens

Vous devez entrer en France de façon régulière, c'est-à-dire muni d'un visa de court séjour "Schengen".

Autres nationalités

Vous devez entrer avec un visa de long séjour valant titre de séjour.

Vous êtes soumis, avant votre entrée en France, à une évaluation de vos connaissances du français et des valeurs de la République et, si besoin, à une formation.

Demande de visa

Vous devez demander votre visa à l'ambassade ou au consulat français dans votre pays d'origine ou de résidence à l'étranger.

Pour connaître la liste des pièces à fournir, vous devez contacter l'ambassade ou le consulat compétent ou consulter son site internet. 

Si vous avez célébré votre mariage à l'étranger, vous devez obtenir sa transcription sur les registres de l'état civil français, avant de déposer votre demande de visa.

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Titres de séjour

Algériens

La première année de votre séjour en France, vous recevez un certificat de résidence d'un an "vie privée et familiale". 

À la fin de validité de ce titre, vous pouvez obtenir un certificat de 10 ans. Il vous est délivré automatiquement sous certaines conditions (communauté de vie toujours existante...). Il est renouvelable.

Tunisiens

Vous séjournez votre première année en France avec votre visa de long séjour valant titre de séjour.

À la fin de validité du visa, vous recevez une carte de résident de 10 ans. Cette carte vous est délivrée automatiquement sous certaines conditions et est renouvelable.

Autres nationalités

Vous séjournez votre première année en France avec votre visa de long séjour valant titre de séjour.

Les 2ème et 3ème années de votre séjour, une carte de séjour temporaire d'un an "vie privée et familiale" vous est normalement accordée.

Après 3 ans de séjour régulier, vous pouvez demander une carte de résident de 10 ans. La préfecture peut ou non vous l'accorder, notamment au regard de votre intégration dans la société française. Si elle vous la refuse, votre carte d'un an peut être renouvelée (sous réserve de remplir les conditions).

À savoir :  à titre dérogatoire, si vous êtes entré démuni du visa de long séjour, vous pouvez être admis la première année de votre séjour en France sous carte "vie privée et familiale", sous certaines conditions.

Démarches 

Vous devez vous présenter à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile pour déposer une demande de carte.

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Nationalité française

Au bout de 4 ans de mariage (exceptionnellement 5), vous pouvez demander la nationalité française.

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Où s'adresser ?

  • Préfecture Étranger résidant hors Paris : pour toute information et faire la demande

  • Préfecture de police de Paris Étranger résidant à Paris : pour toute information et faire la demande

  • Sous-préfecture Étranger résidant hors Paris : pour toute information et faire la demande. Attention, certaines sous-préfectures ne reçoivent pas les demandes de carte de séjour

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Pour en savoir plus