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Dans les entreprises de 50 à 199 salariés, l'employeur peut décider, après avoir consulté les représentants du personnel, que les délégués du personnel assurent également les fonctions de représentants du personnel au comité d'entreprise.

Mise en place

L'employeur ne peut prendre la décision de mettre en place une délégation unique du personnel qu'après avoir consulté les délégués du personnel et, s'il existe, le comité d'entreprise.  

Cette mise en place est possible lors de la constitution ou du renouvellement du comité d'entreprise.

Nombre de membres

Le nombre de membres de la délégation unique du personnel varie selon le nombre de salariés dans l'entreprise.

Tableau 1 relatif à la fiche F1775

Nombre de salariés	Nombre de membres
50 à 74	3 titulaires et 3 suppléants
75 à 99	4 titulaires et 4 suppléants
100 à 124	5 titulaires et 5 suppléants
125 à 149	6 titulaires et 6 suppléants
150 à 174	7 titulaires et 7 suppléants
175 à 199	8 titulaires et 8 suppléants

Heures de délégation

Pour exercer leurs missions, les membres de la délégation disposent d'un crédit d'heures fixé à 20 heures par mois.

Ces heures sont considérées et payées comme des heures travaillées.

Réunions avec l'employeur

L'employeur organise au moins une fois par mois une réunion des délégués du personnel et du comité d'entreprise,   l'une à la suite de l'autre.