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Principe 

La promotion interne est une voie d'évolution de carrière, c'est le passage d'un corps ou d'un cadre d'emplois à un autre corps ou cadre d'emplois.

Elle peut être au choix ou après examen professionnel.

Cadre statutaire

Les fonctionnaires appartiennent à des corps, dans les fonctions publiques d'État et hospitalière, ou à des cadres d'emplois, dans la fonction publique territoriale.

Tous les corps et cadres d'emplois sont classés en 3 catégories hiérarchiques : A, B ou C.

Dans le cadre de leur évolution de carrière, les fonctionnaires peuvent changer de corps ou de cadre d'emplois : 

• soit en passant un concours (externe ou interne),

• soit par promotion interne.

Le changement de corps ou de cadre d'emplois s'accompagne généralement d'un changement de catégorie.

Le changement de corps ou de cadre d'emplois par le biais de la promotion interne ne peut se faire qu'au sein de la même fonction publique. En revanche, par le biais du concours, le fonctionnaire peut aussi changer de fonction publique.

Modalités de promotion

La promotion interne d'un fonctionnaire dans un autre corps ou cadre d'emplois peut s'effectuer :

• au choix : les fonctionnaires bénéficiaires d'une promotion interne sont choisis par l'administration employeur, après avis de la commission administrative paritaire (CAP), parmi ceux qui remplissent les conditions fixées par le statut particulier du corps ou cadre d'emplois d'accueil.

  Ce choix s'effectue au vu de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle des intéressés.

• ou après examen professionnel.

Dans les 2 cas, les fonctionnaires retenus sont inscrits sur une liste d'aptitude.

L'inscription sur la liste d'aptitude ne vaut pas nomination dans le nouveau corps ou cadre d'emplois.

Les statuts particuliers des corps et cadres d'emplois peuvent prévoir l'application des 2 modalités.

Conditions à remplir

Pour prétendre à une promotion interne, le fonctionnaire doit remplir certaines conditions fixées par le statut particulier du corps ou cadre d'emplois d'accueil.

Ces conditions peuvent être notamment :

• des conditions d'âge,

• et/ou des conditions d'ancienneté : dans sa catégorie (A, B ou C) et/ou dans son corps (ou cadre d'emplois) et/ou dans son grade,

• et/ou des conditions d'emploi (avoir occupé tel emploi pendant une période déterminée, un emploi de direction, par exemple),

• et/ou des conditions de formation (avoir accompli une durée minimale de formation professionnelle).

Ces conditions doivent être remplies au 1er janvier de l'année au cours de laquelle est établie la liste d'aptitude.

Taux de promotion

Les statuts particuliers fixent une proportion de postes accessibles aux fonctionnaires par promotion interne, c'est ce que l'on appelle les quotas.

Par exemple, le corps des bibliothécaires territoriaux prévoit qu'une promotion interne dans ce cadre d'emplois est possible lorsque 3 recrutements par concours, mutation, détachement, mise à disposition ou intégration directe ont été effectués.

Effets de la promotion interne

La promotion interne permet d'accéder à des fonctions et à un emploi d'un niveau supérieur, à une échelle de rémunération plus élevée et à de nouvelles possibilités de carrière.

Le fonctionnaire promu dans un nouveau corps ou cadre d'emplois peut être soumis dans ce nouveau corps ou cadre d'emplois à une période de stage.