Carte nationale d'identité d'un mineur : en cas de vol

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Vos droits et démarches

Carte nationale d'identité d'un mineur : en cas de vol

Mise à jour le 19.05.2010 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) et Ministère en charge de l'intérieur

Principe

Principe
Déclaration de vol
Démarches pour obtenir une nouvelle carte
Délai d'obtention
Services en ligne et formulaires
Où s'adresser ?
Références

Principe

Si la carte d'identité a été perdue, il convient d'en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle.

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Déclaration de vol

Une déclaration de vol doit être effectuée :

si le vol a eu lieu en France : au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où s'est produit le vol,
si le vol a eu lieu à l'étranger : aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

Un récépissé doit être remis au demandeur.

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Démarches pour obtenir une nouvelle carte

Où faire la demande ?

A la mairie du domicile (pour Paris, à l'antenne de police administrative de l'arrondissement)

Demandeur

Le mineur accompagné d'une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère ou tuteur) doivent se présenter personnellement.

L'adulte doit présenter au guichet sa propre pièce d'identité.

Attention : votre mairie peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Pièces à fournir

Tableau 1 relatif à la fiche F1794
Si le mineur possède un passeport sécurisé	Si le mineur ne possède pas de passeport sécurisé et que la carte volée avait été délivrée depuis moins de 12 ans.	Si le mineur ne possède pas de passeport sécurisé et si la carte volée était périmée depuis plus de 2 ans
Le passeport sécurisé (électronique ou biométrique) de l'enfant	_	_
Formulaire de demande de carte nationale d'identité complété et signé	Formulaire de demande de carte nationale d'identité complété et signé	Formulaire de demande de carte nationale d'identité complété et signé
2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35 mm x 45 mm)	2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35 mm x 45 mm)	2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35 mm x 45 mm)
Justificatif de l'autorité parentale	Justificatif de l'autorité parentale	Justificatif de l'autorité parentale
Justificatif de domicile ou de résidence	Justificatif de domicile ou de résidence	Justificatif de domicile ou de résidence
Pièce d'identité du parent demandeur	Pièce d'identité du parent demandeur	Pièce d'identité du parent demandeur
Déclaration de vol	Déclaration de vol	Déclaration de vol
25 € en timbre fiscal	25 € en timbre fiscal	25 € en timbre fiscal
_	_	Justificatif d'état civil du mineur : extrait d'acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois (une copie intégrale peut être également produite)
_	_	Si le justificatif d'état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité : justificatif de nationalité française (sauf si le demandeur est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France)

A savoir : les originaux de l'ensemble des pièces doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession.

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Délai d'obtention

Variable selon le lieu géographique de la demande.

Pour savoir si votre carte a été fabriquée, vous pouvez utiliser le téléservice de suivi de demande en indiquant le numéro de demande qui vous a été fourni lors du dépôt du dossier.

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