Carte nationale d'identité d'un mineur : en cas de vol

Mise à jour le 14.12.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) et Ministère en charge de l'intérieur

Si la carte d'identité a été volée, il convient d'en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle. Les documents à présenter dépendent de l'ancienneté de la carte volée et de la possession d'un passeport sécurisé.

Déclaration de vol

Une déclaration de vol doit être effectuée :

  • si le vol a eu lieu en France : au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où s'est produit le vol,

  • si le vol a eu lieu à l'étranger : aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

Un récépissé est remis au déclarant.

Demande d'une nouvelle carte

Où faire la demande ?

A la mairie du domicile (pour Paris, à l'antenne de police administrative de l'arrondissement)

Demandeur

Le mineur accompagné d'une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère ou tuteur) doivent se présenter personnellement.

L'adulte doit présenter au guichet sa propre pièce d'identité.

Attention :  votre mairie peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Pièces à fournir 

Si le mineur possède un passeport sécurisé

En l'absence de passeport sécurisé, si la carte volée était récente (valide ou périmée depuis moins de 2 ans)

En l'absence de passeport sécurisé et si la carte volée était périmée depuis plus de 2 ans

Formulaire de demande de carte nationale d'identité (remis au guichet) complété et signé

Formulaire de demande de carte nationale d'identité (remis au guichet) complété et signé

Formulaire de demande de carte nationale d'identité (remis au guichet) complété et signé

2 photographies d'identité conformes aux normes 

2 photographies d'identité conformes aux normes

2 photographies d'identité conformes aux normes

Justificatif de domicile : original + photocopie

Justificatif de domicile : original + photocopie

Justificatif de domicile : original + photocopie

Pièce d'identité du parent demandeur : original + photocopie

Pièce d'identité du parent demandeur : original + photocopie

Pièce d'identité du parent demandeur : original + photocopie

Déclaration de vol

Déclaration de vol

Déclaration de vol

Timbre fiscal de 25 €

Timbre fiscal de 25 €

Timbre fiscal de 25 €

Le passeport sécurisé (électronique ou biométrique) de l'enfant : original + photocopie

_

Acte de naissance de l'enfant de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale)

_

_

Si l'acte de naissance ne permet pas de démontrer la nationalité française : justificatif de nationalité française (sauf si l'enfant et au moins l'un de ses parents est né en France) : original + photocopie


Délai d'obtention

Variable selon le lieu géographique de la demande.

Pour savoir si votre carte a été fabriquée, vous pouvez utiliser le téléservice de suivi de demande en indiquant le numéro de demande qui vous a été fourni lors du dépôt du dossier.

Où s'adresser ?

  • Mairie Pour faire la demande de nouvelle carte

  • Antenne de la Préfecture de police de Paris Pour faire la demande de nouvelle carte à Paris

  • Commissariat de police Pour déclarer le vol

  • Brigade de gendarmerie Pour déclarer le vol

Éléments à renseigner pour remplir le formulaire de demande de carte d'identité

Le formulaire de demande de carte d'identité cerfa n°12100*02 vous est remis au guichet. C'est un formulaire cartonné qui ne peut pas être téléchargé. Les informations à indiquer sur l'original du formulaire sont les suivantes :

  • Nom de famille

  • Deuxième nom : c'est le nom utilisé dans la vie courante (nom d'usage) lorsqu'il diffère du nom de famille : double nom (nom de ses parents ou nom des deux époux accolés), nom de son époux ou nom de son épouse.

  • Prénoms

  • Taille

  • Date et lieu de naissance

  • Adresse

  • Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par texto de la fabrication de la carte)

  • Nom et prénoms des parents

  • Date et lieu de naissance des parents