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Carte nationale d'identité d'un mineur : en cas de vol
Mise à jour le 14.12.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) et Ministère en charge de l'intérieur
Principe
Si la carte d'identité a été volée, il convient d'en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle. Les documents à présenter dépendent de l'ancienneté de la carte volée et de la possession d'un passeport sécurisé.
Déclaration de vol
Une déclaration de vol doit être effectuée :
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si le vol a eu lieu en France : au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où s'est produit le vol,
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si le vol a eu lieu à l'étranger : aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.
Un récépissé est remis au déclarant.
Demande d'une nouvelle carte
Où faire la demande ?
A la mairie du domicile (pour Paris, à l'antenne de police administrative de l'arrondissement)
-
À la mairie du domicile,
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À l'antenne de police de votre choix, si l'enfant habite à Paris,
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À l'ambassade ou au consulat si l'enfant habite à l'étranger.
Demandeur
Le mineur accompagné d'une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère ou tuteur) doivent se présenter personnellement.
L'adulte doit présenter au guichet sa propre pièce d'identité.
Attention : votre mairie peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
Pièces à fournir
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Si le mineur possède un passeport sécurisé |
En l'absence de passeport sécurisé, si la carte volée était récente (valide ou périmée depuis moins de 2 ans) |
En l'absence de passeport sécurisé et si la carte volée était périmée depuis plus de 2 ans |
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Formulaire de demande de carte nationale d'identité (remis au guichet) complété et signé |
Formulaire de demande de carte nationale d'identité (remis au guichet) complété et signé |
Formulaire de demande de carte nationale d'identité (remis au guichet) complété et signé |
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2 photographies d'identité conformes aux normes |
2 photographies d'identité conformes aux normes |
2 photographies d'identité conformes aux normes |
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Justificatif de domicile : original + photocopie |
Justificatif de domicile : original + photocopie |
Justificatif de domicile : original + photocopie |
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Pièce d'identité du parent demandeur : original + photocopie |
Pièce d'identité du parent demandeur : original + photocopie |
Pièce d'identité du parent demandeur : original + photocopie |
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Déclaration de vol |
Déclaration de vol |
Déclaration de vol |
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Timbre fiscal de 25 € |
Timbre fiscal de 25 € |
Timbre fiscal de 25 € |
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Le passeport sécurisé (électronique ou biométrique) de l'enfant : original + photocopie |
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Acte de naissance de l'enfant de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale) |
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Si l'acte de naissance ne permet pas de démontrer la nationalité française : justificatif de nationalité française (sauf si l'enfant et au moins l'un de ses parents est né en France) : original + photocopie |
Délai d'obtention
Variable selon le lieu géographique de la demande.
Pour savoir si votre carte a été fabriquée, vous pouvez utiliser le téléservice de suivi de demande en indiquant le numéro de demande qui vous a été fourni lors du dépôt du dossier.
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Mairie Pour faire la demande de nouvelle carte
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Antenne de la Préfecture de police de Paris Pour faire la demande de nouvelle carte à Paris
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Commissariat de police Pour déclarer le vol
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Brigade de gendarmerie Pour déclarer le vol
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Ambassade ou consulat français à l'étranger Pour les démarches à l'étranger
Compléments
Éléments à renseigner pour remplir le formulaire de demande de carte d'identité
Le formulaire de demande de carte d'identité cerfa n°12100*02 vous est remis au guichet. C'est un formulaire cartonné qui ne peut pas être téléchargé. Les informations à indiquer sur l'original du formulaire sont les suivantes :
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Nom de famille
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Deuxième nom : c'est le nom utilisé dans la vie courante (nom d'usage) lorsqu'il diffère du nom de famille : double nom (nom de ses parents ou nom des deux époux accolés), nom de son époux ou nom de son épouse.
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Prénoms
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Taille
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Date et lieu de naissance
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Adresse
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Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par texto de la fabrication de la carte)
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Nom et prénoms des parents
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Date et lieu de naissance des parents
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