Principe

Un système de bonus écologique (prime) ou de malus écologique (taxe) récompense ou sanctionne financièrement les propriétaires de véhicules, en fonction de la quantité de dioxyde de carbone (CO2) émise par kilomètre par le véhicule.

Pour connaître le niveau d'émission de CO2 de son véhicule, il est possible de consulter le site de l'Ademe en indiquant, la marque, le modèle et la version de la voiture.

Aide à l'acquisition ou à la location d'un véhicule propre (bonus écologique)

Une aide (ou bonus écologique) est versée à toute personne physique domiciliée en France, lors de la 1ère immatriculation pour l'achat ou la location (sous conditions) d'un véhicule neuf si son taux d'émission de CO2 n'excède pas 125 g/km en 2010.

Le bonus 2009 (dans le tableau ci-dessous) s'applique aux voitures commandées ou ayant fait l'objet d'un contrat de location au plus tard le 31 décembre 2009 et qui font l'objet d'une facturation au plus tard le 31 mars 2010.

Le bonus 2010 (dans le tableau ci-dessous) s'applique aux voitures commandées ou ayant fait l'objet d'un contrat de location à partir du 1er janvier 2010.

 

Tableau 1 relatif à la fiche F18132

Taux de CO2/km	Montant de l'aide en 2009	Montant de l'aide en 2010
moins de 60 gCO2/km	5 000 €	5 000 €
entre 61 et 90 gCO2/km	1 000 €	1 000 €
entre 91 et 95 gCO2/km	1 000 €	1 000 €
entre 96 et 100 gCO2/km	1 000 €	500 €
entre 101 et 105 gCO2/km	700 €	500 €
entre 106 et 115 gCO2/	700 €	500 €
entre 116 et 120 gCO2/km	700 €	100 €
entre 121 et 125 gCO2/km	200 €	100 €
entre 126 et 130 gCO2/km	200 €	0 €

Aide à la destruction (prime à la casse) d'un véhicule en complément de l'aide à l'achat d'un véhicule propre

Une prime à la casse est versée lorsque l'acquisition ou la location (sous conditions) d'un véhicule neuf, émettant moins d'un certain nombre de dioxyde de carbone (CO2) par kilomètre, s'accompagne en même temps du retrait de la circulation, à des fins de destruction, d'un véhicule de plus de 10 ans (l'âge du véhicule est calculé à partir de la 1ère immatriculation indiquée sur le certificat d'immatriculation du véhicule).

Le montant de la prime dépend de la date de la commande et de la facturation du véhicule neuf et du taux de Co2/ km émis par le nouveau véhicule.

Cette prime s'ajoute au bonus à condition que le véhicule neuf acheté n'émette pas plus de 125 gCO2/km.

Le véhicule ancien est remis pour destruction à un démolisseur ou broyeur, lequel délivre un récépissé de prise en charge pour destruction.

Commandes jusqu’au 31 décembre 2009

Pour les acquisitions dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures ou égales à 160 gCo2/km et qui font l’objet d’une commande jusqu’au 31 décembre 2009, le montant de la prime à la casse est fixé à :

• 1 000 euros si la facturation intervient au plus tard le 31 mars 2010,

• 700 euros si elle intervient entre le 1er avril 2010 et le 30 septembre 2010,

• 500 euros si elle intervient entre le 1er octobre 2010 et le 31 mars 2011.

Commandes entre le 1er janvier 2010 et le 30 juin 2010

Pour les acquisitions dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures ou égales à 155 gCo2/km et qui font l’objet d’une commande entre le 1er janvier 2010 et le 30 juin 2010, le montant de cette aide est de :

• 700 euros si la facturation intervient au plus tard le 30 septembre 2010,

• 500 euros si elle intervient entre le 1er octobre 2010 et le 31 mars 2011.

Commandes entre le 1er juillet 2010 et le 31 décembre 2010

Pour les acquisitions dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures ou égales à 155 gCo2/km et qui font l’objet d’une commande entre le 1er juillet 2010 et le 31 décembre 2010, ce montant est de :

• 500 euros si la facturation intervient au plus tard le 31 mars 2011.

Aide à l'acquisition ou à la location d'un véhicule propre (bonus écologique) fonctionnant avec d'autres énergies

Une aide (ou bonus écologique) de 2 000 € est versée à toute personne physique domiciliée en France, lors de la 1ère immatriculation pour l'achat ou la location (sous conditions) d'un véhicule neuf, fonctionnant au gaz naturel, au gpl, ou combinant énergie électrique et moteur à essence ou gazole si son taux d'émission de CO2 n'excède pas 140 g/km en 2008 et en 2009 et 135 g/km en 2010.

Aide à la transformation d'un véhicule pour le faire fonctionner au GPL (gaz de pétrole liquéfié)

Une aide de 2 000 EUR est attribuée à toute personne pour des dépenses concernant des travaux de transformation, effectuées par des professionnels habilités, destinées à permettre le fonctionnement au moyen du gpl, sous réserve notamment que :

• le délai entre la 1ère date de circulation et la date de facturation de ces dépenses soit inférieur à 3 ans,

• le moteur de traction du véhicule utilise exclusivement l'essence,

• le véhicule possède, à la date de la facturation de ces dépenses, un certificat d'immatriculation et un contrat d'assurance en cours de validité,

• le taux d'émission de dioxyde de carbone par kilomètre parcouru du véhicule avant transformation, en 2009 n'excède 160 g/km. Ce taux de rejet ne doit pas dépasser 155 g/km pour les véhicules transformés à compter du 1er janvier 2010.