Cumul de la bourse sur critères sociaux avec un emploi ou d'autres aides

Mise à jour le 28.07.2011 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Principe

La bourse d'enseignement sur critères sociaux peut selon certaines conditions être cumulée avec un emploi ou avec d'autres aides.

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Cumul avec un emploi d'assistant d'éducation

La bourse peut être cumulée avec un emploi à mi-temps d'assistant d'éducation.

L'étudiant concerné, s'il remplit les conditions d'attribution de la bourse, bénéficie d'un taux de bourse correspondant au minimum au 2ème échelon.

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Cumul avec un autre emploi

L'étudiant peut cumuler sa bourse sur critères sociaux avec une activité professionnelle (hors cas d'exclusion prévus pour le bénéfice des bourses comme une rémunération sous contrat de professionnalisation...), s'il respecte l'obligation d'assiduité aux cours et aux examens.

Le cumul est également autorisé lorsqu'il suit un stage obligatoire rémunéré à temps complet, intégré dans son cursus.

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Cumul avec d'autres bourses ou aides

Cumul possible

La bourse sur critères sociaux est cumulable avec :   

Cumul impossible

La bourse sur critères sociaux n'est pas cumulable avec :

  • une aide d'urgence annuelle,

  • une bourse d'un autre ministère que celui de l'enseignement supérieur (sauf exceptions ci-dessus),

  • une aide de formation permanente ou d'insertion professionnelle,

  • une bourse d'un gouvernement étranger.

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Où s'adresser ?

  • Rectorat Pour s'informer

  • Crous et ses antennes Pour s'informer

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Pour en savoir plus

Sites internet publics

  • www.cnous.fr

    Pour un complément d'information

    Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)