A partir du 1er janvier 2010, la réglementation change pour les chiens dangereux. Pour plus d'informations vous pouvez consulter notre rubrique
Actualités
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Les types de chiens susceptibles d'être dangereux sont répartis en deux catégories :
1ère catégorie : les chiens d'attaque
2ème catégorie : les chiens de garde et de défense
Relèvent de la 1ère catégorie les chiens non inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère de l'Agriculture et assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de races :
Staffordshire terrier et American Staffordshire terrier (ces deux types de chiens sont communément appelés "pit-bulls") ;
Mastiff, communément appelés " boer-bulls ",
Tosa.
Relèvent de la 2ème catégorie les chiens suivants, inscrits au livre généalogique reconnu par le ministère de l'Agriculture :
les chiens de race Staffordshire terrier ;
les chiens de race American Staffordshire terrier
Attention : la 2ème catégorie n'inclut pas les Staffordshire Bull Terriers, race plus petite et sans dangerosité avérée ;
les chiens de race Rottweiler ;
les chiens de race Tosa.
Relèvent également de la seconde catégorie les chiens ressemblant aux chiens de race Rottweiler, qui ne sont pas inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture.
Bon à savoir : les éléments de reconnaissance des chiens de la 1ère et de la 2ème catégorie ci-dessus mentionnés figurent en annexe de l'arrêté du 27 avril 1999.
Sachez que le détenteur d'un chien inscrit sur cette liste doit remplir des conditions et accomplir des formalités.
Références
: Articles L211-11 à L211-16