Gratuité

Le don d'organes ne peut pas être rémunéré. Seuls les frais de transport et d'hébergement occasionnés par le prélèvement d'organes sont pris en charge par l'établissement de santé. Ce dernier doit être habilité à réaliser ce type d'acte.

Anonymat

Le receveur ne peut pas connaître l'identité du donneur, ni le donneur, celle du receveur.

L'anonymat des donneur et receveur est toujours respecté sauf dans l'éventualité d'une greffe d'organe provenant d'un donneur vivant, ce qui n'est autorisé qu'au profit d'un membre proche de la famille de tout (rein par exemple) ou partie (foie ou poumon) de l'organe, ou en cas de nécessité thérapeutique.

Accord du donneur décédé présumé, sauf indications contraires

Après sa mort, toute personne est considérée consentir au don d'éléments de son corps en vue de greffe. Toutefois, le médecin doit vérifier si la personne avait exprimé une position particulière sur le sujet de son vivant, que ce soit :

• par écrit, notamment au moyen de la détention permanente d'une lettre ou d'une carte de donneur d'organe ;

• ou verbalement : c'est pourquoi les proches sont systématiquement consultés.