Fonctionnaires territoriaux : formation d'intégration ou de professionnalisation

Mise à jour le 19.07.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La formation d'intégration et de professionnalisation vise à favoriser l’intégration du fonctionnaire dans la fonction publique territoriale et à adapter et renforcer ses compétences tout au long de sa carrière. Elle est obligatoire. Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est chargé de l'organisation de cette formation.

Formation d'intégration

Objectif de la formation

L'objectif de la formation d’intégration est de doter le fonctionnaire nouvellement nommé dans un cadre d’emplois des connaissances relatives à l'environnement territorial. La formation porte notamment sur l'organisation et le fonctionnement des collectivités territoriales et sur le statut de la fonction publique.

Elle peut être commune à différents cadres d'emplois.

Fonctionnaires concernés

Est tenu d'accomplir la formation d'intégration :

  • le fonctionnaire nommé stagiaire suite à un concours,

  • le fonctionnaire de catégorie C recruté sans concours.

La formation d'intégration ne s'applique pas :

  • au fonctionnaire nommé par promotion interne,

  • au fonctionnaire de catégorie A nommé en qualité d'élève : administrateur, conservateur du patrimoine, conservateur des bibliothèques,

  • au fonctionnaire relevant des filières sapeurs-pompiers et police municipale.

Durée

La durée de la formation d'intégration est fixée, pour chaque cadre d'emplois, à 5 jours.

Conditions de réalisation

La formation d'intégration est accomplie au cours de l'année qui suit la nomination dans le cadre d'emplois.

Le contenu de la formation est fixé par le CNFPT.

La titularisation du fonctionnaire est subordonnée à l'accomplissement de la formation d'intégration.

Formation de professionnalisation

Objectif de la formation

La formation de professionnalisation est destinée à permettre au fonctionnaire de s’adapter à son emploi et de maintenir ses compétences à niveau tout au long de sa carrière.

Elle comprend :

  • la formation de professionnalisation au 1er emploi,

  • la formation de professionnalisation tout au long de la carrière,

  • la formation de professionnalisation en cas d'affectation sur un poste à responsabilité.

Le contenu de ces formations est adapté aux emplois que le fonctionnaire a vocation à occuper compte tenu des missions définies par son statut particulier .

Fonctionnaires concernés

Tout fonctionnaire doit accomplir la formation de professionnalisation, sauf s'il relève de la filière sapeurs-pompiers ou police municipale.

Un médecin territorial n'est soumis à la formation de professionnalisation qu'en cas d'affectation sur un poste à responsabilité.

Formation de professionnalisation au 1er emploi

La formation de professionnalisation au 1er emploi doit être accomplie après la formation d'intégration au cours des 2 années qui suivent la nomination dans le cadre d'emplois. Sa durée varie selon la catégorie du fonctionnaire :

Catégorie

Durée minimum

Durée maximum

A

5 jours

10 jours

B

5 jours

10 jours

C

3 jours

10 jours


Sa durée peut être majorée du nombre de jours de formation d'intégration non suivis en cas de dispense.

Formation de professionnalisation tout au long de la carrière

La durée de la formation de professionnalisation tout au long de la carrière est comprise entre 2 et 10 jours, selon les cadres d'emplois, par période de 5 ans.

En cas de changement de cadre d'emplois, l'obligation de formation imposée au titre du cadre d'emplois d'origine cesse pour la période en cours.

La 1ère période débute à l'issue des 2 ans suivant la nomination dans le cadre d’emplois.

Formation de professionnalisation pour affectation sur un poste à responsabilité

Le fonctionnaire nommé sur un poste à responsabilité bénéficie d'une formation de professionnalisation dans les 6 mois suivant son affectation. Constitue un poste à responsabilité :

  • un emploi fonctionnel,

  • un emploi de direction ou d’encadrement assorti de responsabilités particulières et ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire (NBI),

  • un emploi déclaré emploi à responsabilité par l'autorité territoriale après avis du comité technique.

La durée de la formation est comprise entre 3 et 10 jours, selon les emplois.

Le fonctionnaire qui suit une telle formation est dispensé, pour la période en cours, de la formation de professionnalisation tout au long de la carrière. Une nouvelle période de formation de professionnalisation tout au long de la carrière débute à l'issue des 6 mois.

Conditions de réalisation

La collectivité fixe en concertation avec le fonctionnaire, la nature et la durée des formations de professionnalisation, en fonction de ses besoins. À défaut d'accord, la durée de la formation est fixée à la durée minimum prévue par le statut particulier et son contenu est défini par la collectivité avec le concours du CNFPT.

La promotion interne est subordonnée à l'accomplissement des formations de professionnalisation prévues par le statut particulier du cadre d'emplois d'origine du fonctionnaire concerné.

Dispenses de formations

Une dispense, totale ou partielle, des formations d'intégration et de professionnalisation au 1er emploi peut être accordée au fonctionnaire justifiant :

  • d'une formation sanctionnée par un titre ou un diplôme,

  • ou d'une expérience professionnelle d'au moins 3 ans.

Le diplôme ou l'expérience professionnelle doivent être en lien avec les missions définies par le statut particulier.

Plus généralement, une dispense, totale ou partielle, de formation peut être accordée au fonctionnaire ayant accompli  :

  • des formations professionnelles en adéquation avec les missions définies par son statut particulier,

  • ou des bilans de compétences.

La demande de dispense est présentée au CNFPT par la collectivité après concertation avec le fonctionnaire. La décision de dispense fait l'objet d'une attestation précisant le nombre de jours et la nature de la formation pour laquelle la dispense est accordée.

Dispositions communes d'accomplissement

Les formations d'intégration et de professionnalisation sont accomplies durant le temps de travail. À la fin de chaque formation, le CNFPT adresse à l’agent et à son administration une attestation de présence.

Où s'adresser ?

  • Votre direction des ressources humaines (DRH) Pour tout complément d'information

  • Vos représentants du personnel Pour tout complément d'information

  • Collectivité territoriale
    Communes, départements, régions, collectivités à statut particulier et collectivités d'outre-mer
  • Statut particulier
    Ensemble des règles applicables en matière de recrutement, d'avancement, de promotion, de rémunération, etc., à tous les fonctionnaires membres d'un même corps ou cadre d'emplois

Sites internet publics

  • www.cnfpt.fr Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)