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Principe

Lorsqu'un salarié conteste son licenciement aux prud'hommes et qu'il obtient gain de cause, les conséquences varient selon que le licenciement est déclaré nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier.

En cas de licenciement nul

Si le licenciement est nul (pour cause de licenciement discriminatoire ou prononcé en méconnaissance de la protection accordée à certains salariés, par exemple), le salarié peut demander sa réintégration dans son emploi ou, à défaut, dans un emploi équivalent. L'employeur ne peut pas s'y opposer.

Cependant, si le salarié refuse d'être réintégré dans l'entreprise (ou que la réintégration du salarié dans l'entreprise est impossible), il a droit au bénéfice des indemnités suivantes :

• indemnités de rupture du contrat (indemnités de licenciement, de préavis, de congés payés),

• indemnités réparant l'intégralité du préjudice (dont le montant, fixé par le juge, équivaut au minimum aux 6 derniers mois de salaire),

• en cas de non-respect de la procédure de licenciement, indemnité réparant le préjudice causé par cette irrégularité.

Le représentant du personnel qui ne réintègre pas l'entreprise a également droit à une indemnité égale au montant des rémunérations qu'il aurait dû percevoir entre son éviction et l'expiration de la période de protection en cours.

En cas de licenciement abusif

Le licenciement est injustifié ou abusif lorsqu'il est fondé sur un motif considéré comme étant sans cause réelle et sérieuse par le juge.

Les sanctions du licenciement sans cause réelle et sérieuse varient selon l'ancienneté du salarié et la taille de l'entreprise :

  

Tableau 1 relatif à la fiche F1848

Types de salariés et d'entreprises concernés	Réintégration dans l'entreprise ?	Indemnisation du salarié ?
Salarié ayant au moins 2 ans d'ancienneté dans une entreprise d'au moins 11 salariés	Oui, si le juge la propose et que l'employeur ou le salarié ne s'y oppose pas.	Oui, si le salarié n'est pas réintégré dans l'entreprise. Dans ce cas, le montant de l'indemnité, fixé par le juge, ne peut être inférieur au salaire des 6 derniers mois.
Salarié ayant moins de 2 ans d'ancienneté dans une entreprise d'au moins 11 salariés ou salarié d'une entreprise de moins de 11 salariés, quelle que soit son ancienneté	Non.	Oui. Le montant de l'indemnité est fixé par le juge en fonction du préjudice subi. Il n'y a pas de montant minimal ou maximal de prévu.

En cas de licenciement irrégulier

Le licenciement est irrégulier lorsque la procédure requise n'a pas été respectée. Cependant, l'irrégularité de procédure ne suffit pas, à elle seule, à annuler ou à priver de cause réelle et sérieuse le licenciement.   

Les sanctions du licenciement irrégulier varient selon l'ancienneté du salarié et la taille de l'entreprise :

  

Tableau 2 relatif à la fiche F1848

Types de salariés et d'entreprises concernés	Indemnisation du salarié ?	Cumul avec d'autres indemnités ?
Salarié ayant au moins 2 ans d'ancienneté dans une entreprise d'au moins 11 salariés	Oui, seulement si le licenciement est justifié. Le montant de l'indemnité, fixé par le juge, ne peut être supérieur à un mois de salaire.	Non.
Salarié ayant moins de 2 ans d'ancienneté dans une entreprise d'au moins 11 salariés ou salarié d'une entreprise de moins de 11 salariés, quelle que soit son ancienneté	Oui. Le montant de l'indemnité est fixé par le juge en fonction du préjudice subi. Il n'y a pas de montant minimal ou maximal de prévu.	Oui. L'indemnité peut être cumulée avec l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.