Service-Public.fr : Le site officiel de l’administration française

Poser une question

Courriel (réponse en 3 jours, 7 jours maxi)
39 39 (coût d’un appel local depuis un fixe)
Plan du site Accueil > Social - Santé > Droits des patients > Don du sang, don du corps, don d'organes > Faire connaître son accord de son vivant : carte de donneur d'organes

Faire connaître son accord de son vivant : carte de donneur d'organes

Mis à jour le 02.03.2009 par CIRA

Rappel du principe

Toute personne qui n'a pas fait connaître de son vivant son refus est supposée consentir au prélèvement d'organe après sa mort. Le silence vaut consentement.

Toutefois, la loi prévoyant que le refus de donner peut être exprimé par tout moyen, le médecin est obligé de recueillir l'avis des proches sur une éventuelle opposition de la personne décédée au don d'organe.

Afin de faciliter la décision des proches susceptibles d'être confrontés à cette éventualité lors du décès d'une personne, des outils existent pour permettre à chacun d'exprimer de son vivant et formellement, sa position personnelle sur le don d'organes :

  • en cas d'accord : la carte de donneur d'organes,

  • en cas de refus : l'inscription au registre national des refus de dons d'organes.

Carte de donneur d'organes

Utilité de la carte de donneur

La carte de donneur d'organe, portée avec ses papiers d'identité, est un moyen d'exprimer clairement sa volonté et d'éviter, après sa mort, des difficultés pour les proches ou entre eux. S'agissant d'un acte chirurgical d'urgence, la carte de donneur facilitera ainsi grandement la décision.

Cas particuliers des mineurs

Il n'y a pas d'âge minimum pour avoir une carte de donneur. Même un mineur peut affirmer ainsi sa volonté. Toutefois, en cas de décès, le prélèvement ne pourra avoir lieu qu'avec l'accord des parents. Connaître la position de leur enfant peut faciliter le choix des parents.

Pour obtenir la carte de donneur

Il n'y a pas de carte officielle délivrée par l'Etat, comme pour d'autres cartes.

L'agence de la biomédecine propose un modèle de document permettant de fabriquer soi-même sa carte. Il est également possible de commander cette documentation par l'intermédiaire d'un numéro d'appel gratuit (numéro vert).

Où s'adresser ?

  • Agence de la biomédecine
    1 avenue du Stade de France
    93212 Saint-Denis La Plaine Cedex 
    Téléphone : 01 55 93 65 50
                       0 800 20 22 24 numéro vert accessible : 
    • 24h/24 pour une commande de documentation,

    • ou du lundi au vendredi, de 8h à 20h et le samedi de 9h à 18h.

    Télécopie : 01 55 93 65 55

Sites internet publics

www.dondorganes.fr

Agence de la biomédecine

Faire une remarque sur cette page

Service-public.fr est réalisé par la Direction de l’information légale et administrative

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F18515.xhtml

Direction de l'information légale et administrative © 2010 - Tous droits réservés