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École maternelle et élémentaire
Mots-clés les plus souvent tapés
Tous les mots-clésL'école maternelle n'est pas obligatoire.
Elle s'adresse à tous les enfants, français et étrangers, vivant en France.
La scolarisation peut avoir lieu dans une école publique ou une école privée, au choix des parents.
L'école maternelle publique est gratuite.
L'enfant peut être accueilli en école maternelle à 3 ans .
L'enfant, qui a atteint l'âge de 2 ans au jour de la rentrée scolaire, peut également être admis mais seulement dans la limite des places disponibles et à condition qu'il soit prêt physiquement et psychologiquement à fréquenter l'école.
L'accueil des enfants de moins de 3 ans est assuré en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé (que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne et dans les régions d'outre-mer et particulièrement en zone d'éducation prioritaire - ZEP).
Les enfants sont scolarisés en maternelle jusqu'à la rentrée scolaire de l'année civile au cours de laquelle ils atteignent l'âge de 6 ans, âge de la scolarité obligatoire.
A savoir : s'il n'y a pas d'école maternelle dans la commune et que l'enfant est âgé de 5 ans, il peut être inscrit à l'école élémentaire dans une section enfantine.
Pour la 1ère scolarisation d'un enfant dans une école publique, les parents doivent s'adresser à leur mairie.
S'il existe plusieurs écoles publiques dans la commune, la mairie leur indiquera l'école où doit s'effectuer la scolarisation. Le ressort (secteur) de chaque école est déterminé par délibération du conseil municipal.
Si les parents souhaitent inscrire leur enfant dans une autre école que celle du secteur dont ils dépendent, ils doivent demander une dérogation en mairie.
Par ailleurs, s'ils veulent scolariser leur enfant dans une école située hors de leur commune de résidence, ils doivent s'adresser à la mairie de la commune d'accueil.
Cet accueil n'est pas forcément accepté s'il s'agit d'une 1ère inscription, sauf en l'absence d'école dans la commune de résidence et dans certaines situations particulières.
Pour savoir où sera scolarisé son enfant et à quelle école l'inscrire, s'adresser à la mairie de son domicile.
A noter : les mesures d'assouplissement de la carte scolaire ne concernent pas l'affectation des élèves dans les écoles maternelles.
Les familles, habitant à proximité de 2 ou plusieurs écoles publiques, peuvent inscrire leurs enfants à l'une ou à l'autre de ces écoles, qu'elle soit ou non située sur le territoire de leur commune (à moins qu'elle ne compte déjà le nombre maximum d'élèves autorisé).
Toutefois, elles doivent se conformer à la délibération, s'il y a lieu, du conseil municipal ou de l'organe délibérant de la structure intercommunale compétente, déterminant le ressort de chacune des écoles.
En cas de difficultés pour l'inscription, contacter les services de l'inspection académique de son département.
Date d'inscription
Les inscriptions à l'école maternelle se font, dans un 1er temps, en mairie.
L'enfant doit être inscrit au plus tard au mois de juin précédant la rentrée scolaire .
Certaines communes prennent les inscriptions dès le 1er trimestre de l'année précédant la rentrée.
Il convient de se renseigner auprès de sa mairie suffisamment tôt (ou de la mairie d'accueil en cas de scolarisation hors de la commune de résidence).
Si l'enfant ne change pas d'école durant sa maternelle, son inscription n'est pas à renouveler tous les ans.
Pièces à fournir
Il convient de se renseigner avant de se déplacer.
Toutefois, il est toujours demandé :
le livret de famille, une carte d'identité ou une copie d'extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation,
un justificatif récent de domicile,
un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication.
D'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine et les activités périscolaires, s'il y a lieu.
Certificat d'inscription
A l'issue des démarches, la mairie délivre aux parents un certificat d'inscription indiquant l'école où est affecté l'enfant.
Pour inscrire définitivement son enfant, il faut se présenter à l'école indiquée sur le certificat d'inscription.
L'inscription est enregistrée par le directeur ou la directrice de l'école, sur présentation :
du certificat d'inscription délivré par la mairie ,
du livret de famille, d'une carte d'identité ou d'une copie d'extrait d'acte de naissance de l'enfant,
d'un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication.
Mairie (Pour inscrire son enfant à l'école maternelle)
Établissement scolaire (Pour inscrire son enfant à l'école maternelle)
Inspection académique (Pour toutes difficultés dans l'inscription de son enfant à l'école maternelle)
Références
: Articles à consulter : L113-1, L212-7 et D 113-1
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