Inscription à l'école maternelle

Mise à jour le 09.07.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'école maternelle n'est pas obligatoire. Les parents qui vivent en France peuvent inscrire leur enfant, quelle que soit sa nationalité, dans une école publique ou privée. La scolarisation de l'enfant dès 2 ans doit être favorisée quand elle correspond à ses besoins. L'école maternelle publique est gratuite.

Enfants concernés

L'inscription d'un enfant à l'école maternelle n'est pas une obligation pour les parents. Les parents qui le souhaitent peuvent l'inscrire dès ses 3 ans.

L'enfant qui a atteint l'âge de 2 ans peut également être admis dans des conditions adaptées à son âge.

L'accueil des enfants de moins de 3 ans est assuré en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé (que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne et dans les régions d'outre-mer et particulièrement en zone d'éducation prioritaire - ZEP). Leur scolarisation doit être favorisée et peut se faire dans une classe spécifique ou non. Cependant, il faudra un local adapté à ces enfants, ou tout du moins une adaptation des locaux et un équipement spécifique. Les horaires d'entrées et de sorties peuvent être assouplis pour ces jeunes enfants.

Les enfants sont scolarisés en maternelle jusqu'à la rentrée scolaire de l'année civile au cours de laquelle ils atteignent l'âge de 6 ans, âge de la scolarité obligatoire.

À savoir : s'il n'y a pas d'école maternelle dans la commune et que l'enfant est âgé de 5 ans, il peut être inscrit à l'école élémentaire dans une section enfantine.

Lieu de la scolarité

Cas général

Pour la 1ère scolarisation d'un enfant dans une école publique, les parents doivent s'adresser à leur mairie.

S'il existe plusieurs écoles publiques dans la commune, la mairie leur indiquera l'école où doit s'effectuer la scolarisation. Le ressort (secteur) de chaque école est déterminé par délibération du conseil municipal.

Si les parents souhaitent inscrire leur enfant dans une autre école que celle du secteur dont ils dépendent, ils doivent demander une dérogation en mairie.

Par ailleurs, s'ils veulent scolariser leur enfant dans une école située hors de leur commune de résidence, ils doivent s'adresser à la mairie de la commune d'accueil.

Cet accueil n'est pas forcément accepté s'il s'agit d'une 1ère inscription, sauf en l'absence d'école dans la commune de résidence et dans certaines situations particulières.

À noter : les mesures d'assouplissement de la carte scolaire ne concernent pas l'affectation des élèves dans les écoles maternelles.

Domiciliation près de 2 ou plusieurs écoles

Les familles, habitant à proximité de 2 ou plusieurs écoles publiques, peuvent inscrire leurs enfants à l'une ou à l'autre de ces écoles, qu'elle soit ou non située sur le territoire de leur commune (à moins qu'elle ne compte déjà le nombre maximum d'élèves autorisé).

Toutefois, elles doivent se conformer à la délibération, s'il y a lieu, du conseil municipal ou de l'établissement intercommunal, déterminant le ressort de chacune des écoles.

En cas de difficultés pour l'inscription, contacter les services de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale de son département.

Démarches à effectuer pour inscrire l'enfant

Inscription en mairie

Les inscriptions à l'école maternelle se font, dans un 1er temps, en mairie.

L'enfant doit être inscrit au plus tard au mois de juin précédant la rentrée scolaire.

Les inscriptions débutent en général au mois de mars, mais certaines communes prennent les inscriptions dès le 1er trimestre de l'année précédant la rentrée.

Il convient de se renseigner auprès de sa mairie suffisamment tôt (ou de la mairie d'accueil en cas de scolarisation hors de la commune de résidence).

Pièces à fournir à la mairie

Il convient de se renseigner avant de se déplacer.

Toutefois, il est toujours demandé :

  • le livret de famille, une carte d'identité ou une copie d'extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation,

  • un justificatif récent de domicile,

  • un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication.

D'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine et les activités périscolaires, s'il y a lieu.

Certificat d'inscription

À l'issue des démarches, la mairie délivre aux parents un certificat d'inscription indiquant l'école où est affecté l'enfant.

Inscription définitive à l'école

Pour inscrire définitivement son enfant, il faut se présenter à l'école indiquée sur le certificat d'inscription.

L'inscription est enregistrée par le directeur ou la directrice de l'école, sur présentation :

  • du certificat d'inscription délivré par la mairie,

  • du livret de famille, d'une carte d'identité ou d'une copie d'extrait d'acte de naissance de l'enfant,

  • d'un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication.

Si l'enfant ne change pas d'école durant sa maternelle, son inscription n'est pas à renouveler tous les ans.

Coût

L'inscription à l'école maternelle publique est gratuite.

Où s'adresser ?

  • Mairie Pour inscrire son enfant à l'école maternelle quand vous n'habitez pas Paris Service-public.fr

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