Inscription à l'école maternelle

Mise à jour le 09.07.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'école maternelle n'est pas obligatoire. Les parents qui vivent en France peuvent inscrire leur enfant, quelle que soit sa nationalité, dans une école publique ou privée. La scolarisation de l'enfant dès 2 ans doit être favorisée quand elle correspond à ses besoins. L'école maternelle publique est gratuite.

Enfants concernés

L'inscription d'un enfant à l'école maternelle n'est pas une obligation pour les parents. Les parents qui le souhaitent peuvent l'inscrire dès ses 3 ans.

L'enfant qui a atteint l'âge de 2 ans peut également être admis dans des conditions adaptées à son âge.

L'accueil des enfants de moins de 3 ans est assuré en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé (que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne et dans les régions d'outre-mer et particulièrement en zone d'éducation prioritaire - ZEP). Leur scolarisation doit être favorisée et peut se faire dans une classe spécifique ou non. Cependant, il faudra un local adapté à ces enfants, ou tout du moins une adaptation des locaux et un équipement spécifique. Les horaires d'entrées et de sorties peuvent être assouplis pour ces jeunes enfants.

Les enfants sont scolarisés en maternelle jusqu'à la rentrée scolaire de l'année civile au cours de laquelle ils atteignent l'âge de 6 ans, âge de la scolarité obligatoire.

À savoir : s'il n'y a pas d'école maternelle dans la commune et que l'enfant est âgé de 5 ans, il peut être inscrit à l'école élémentaire dans une section enfantine.

Lieu de la scolarité

Cas général

Pour la 1re scolarisation de votre enfant dans une école publique, vous devez vous adresser à votre mairie.

S'il y a plusieurs écoles publiques dans votre commune, la mairie vous indiquera l'école de votre secteur où vous devrez inscrire votre enfant. La sectorisation des écoles est décidée par une délibération du conseil municipal.

Si vous souhaitez inscrire votre enfant dans une autre école que celle de votre secteur, vous devez demander une dérogation en mairie.

Si vous souhaitez inscrire votre enfant dans l'école d'une autre commune que celle où vous résidez, vous devez vous adresser à la mairie de cette commune.

L' accueil n'est pas forcément accepté s'il s'agit d'une 1re inscription, sauf en l'absence d'école dans la commune de résidence et dans certaines situations particulières.

À noter : les mesures d'assouplissement de la carte scolaire ne concernent pas l'affectation des élèves dans les écoles maternelles.

Domiciliation près de 2 ou plusieurs écoles

Si vous habitez à proximité de 2 écoles publiques, vous pouvez inscrire votre enfant à l'une ou à l'autre de ces écoles, même si elle n'est pas sur le territoire de votre commune (à moins qu'elle ne dispose plus de place libre).

Toutefois, si une sectorisation est en place, vous devrez inscrire votre enfant dans l'école dont vous dépendez.

En cas de difficultés pour l'inscription, contactez les services de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre département.

Démarches à effectuer pour inscrire l'enfant

Inscription en mairie

L'inscription à l'école maternelle se fait dans un 1er temps en mairie.

L'enfant doit être inscrit au plus tard au mois de juin précédant la rentrée scolaire.

Les inscriptions débutent en général au mois de mars, mais certaines communes débutent les inscriptions dès le 1er trimestre de l'année précédant la rentrée.

Renseignez-vous auprès de votre mairie suffisamment tôt (ou de la mairie d'accueil en cas de scolarisation hors de la commune de résidence).

Pièces à fournir à la mairie

Il convient de se renseigner avant de se déplacer.

Toutefois, il est toujours demandé :

  • le livret de famille, une carte d'identité ou une copie d'extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation,

  • un justificatif récent de domicile,

  • un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication.

D'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine et les activités périscolaires.

Certificat d'inscription

L'inscription réalisée, la mairie vous délivre un certificat d'inscription indiquant l'école où est affecté l'enfant.

Inscription définitive à l'école

Pour inscrire définitivement son enfant, vous devez vous présenter à l'école indiquée sur le certificat d'inscription.

Le directeur ou la directrice de l'école effectue cette inscription, sur présentation :

  • du certificat d'inscription délivré par la mairie,

  • du livret de famille, d'une carte d'identité ou d'une copie d'extrait d'acte de naissance de l'enfant,

  • d'un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication.

Si l'enfant ne change pas d'école durant sa maternelle, son inscription n'est pas à renouveler tous les ans.

Coût

L'inscription à l'école maternelle publique est gratuite.

Où s'adresser ?

  • Mairie Pour inscrire son enfant à l'école maternelle quand vous n'habitez pas Paris Service-public.fr

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