Inscription à l'école élémentaire

Mise à jour le 16.12.2009 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Âge de la scolarité obligatoire

La scolarité est obligatoire, pour les enfants français et étrangers, entre 6 et 16 ans en France.

Les enfants doivent être inscrits à l'école élémentaire à la rentrée scolaire de l'année civile au cours de laquelle ils atteignent l'âge de 6 ans.

Aucun enfant ne peut être maintenu à l'école maternelle au delà de ses 6 ans, sauf avis contraire des commissions de l'éducation spécialisée.

Il existe une possibilité d'admission en école élémentaire avant 6 ans, pour les enfants capables de recevoir les enseignements.

Se renseigner en cours d'année auprès de l'école ou de l'inspection académique.

Haut

Lieu de scolarisation

L'enfant peut être scolarisé dans une école publique ou une école privée.

Il peut également recevoir une instruction dans sa famille, par ses parents ou toute autre personne.

Un service public de l'enseignement à distance est organisé notamment pour assurer l'instruction des enfants qui ne peuvent être scolarisés dans une école (par exemple, enfants malades).

Les parents, qui a ssurent par eux mêmes ou par un tiers, l'instruction de leurs enfants,   doivent le déclarer au préalable au maire et à l'inspecteur d'académie.

Cette déclaration est annuelle.

À noter : les mesures d'assouplissement de la carte scolaire ne concernent pas l'affectation des élèves dans les écoles élémentaires.

Haut

Démarches pour les enfants n'ayant jamais été scolarisés en maternelle

Pour inscrire leur enfant, les parents doivent d'abord s'adresser à leur mairie, en présentant :

  • le livret de famille, une carte d'identité ou une copie d'extrait d'acte de naissance de l'enfant,

  • un justificatif de domicile,

  • un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires  pour son âge ou justifie d'une contre-indication.

À l'issue de l'inscription, la mairie délivre un certificat.

Pour enregistrer définitivement leur enfant, les parents doivent ensuite se présenter à la direction de l'école, munis :

  • du certificat d'inscription délivré par la mairie,

  • du livret de famille, d'une carte d'identité ou d'une copie d'extrait d'acte de naissance de l'enfant,

  • d'un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication.

Les inscriptions ont lieu parfois dès le 1er semestre de l'année précédant la rentrée scolaire. Se renseigner en mairie suffisamment tôt (dès le mois d'avril) pour connaître les dates d'inscription et les pièces à fournir , notamment en cas d'inscription également à la cantine ou à la garderie.

Si l'enfant ne change plus d'école, l'inscription ne sera pas à renouveler tous les ans.

Haut

Démarches pour les enfants déjà scolarisés en maternelle

Enfants déjà scolarisés sans changement d'école

L'enfant scolarisé à l'école maternelle est généralement inscrit d'office à la fin de la grande section, à l'école élémentaire dont ses parents dépendent géographiquement dans leur commune.

Il est toutefois préférable de se renseigner en mairie.

Changement d'école à l'intérieur d'une même commune

Les parents, qui souhaitent un changement d'école après la maternelle pour une école qui ne dépend pas de leur domicile dans la commune, doivent obtenir une dérogation en mairie (elle n'est pas automatique).

Munis d'un certificat de la mairie, ils doivent ensuite  inscrire définitivement leur enfant dans l'école choisie et prévenir le directeur de l'école, où l'enfant aurait dû être normalement scolarisé, qu'ils ont obtenu une dérogation.

Scolarisation en maternelle dans une autre commune

Les parents, qui souhaitent que leur enfant inscrit en maternelle dans une autre commune que celle de leur domicile y soit maintenu en école élémentaire, doivent accomplir les mêmes démarches que pour une 1ère inscription dans une autre commune, c'est à dire demander une dérogation en mairie. Se renseigner à la mairie de la commune d'accueil.

S'ils veulent, au contraire, que leur enfant revienne en école élémentaire dans leur commune de domicile, ils doivent accomplir les mêmes démarches que celles prévues pour les enfants jamais scolarisés en maternelle.

À savoir : l'enfant inscrit en école élémentaire dans une commune d'accueil a le droit d'y effectuer toute sa scolarité élémentaire.

Haut

Domiciliation des parents à l'étranger

La domiciliation des parents à l'étranger ne peut pas être une cause de refus d'inscription d'un enfant soumis à obligation scolaire.

Chaque enfant est inscrit :

  • soit dans la commune où ses parents ont une résidence en France,

  • soit dans celle du domicile de la personne qui en a la garde,

  • soit dans celle où est situé un établissement destiné plus particulièrement aux enfants de Français établis à l'étranger.

Haut

Fichier relatif au recensement des enfants soumis à l'obligation scolaire

Les maires peuvent créer un fichier afin de recenser les enfants soumis à l'obligation scolaire qui résident dans leur commune. 

Ce fichier est également destiné à recueillir les informations concernant l'inscription et l'assiduité scolaire des enfants, afin, le cas échéant, de proposer aux parents des mesures d'accompagnement parental ou la conclusion d'un contrat de responsabilité parentale.

Les données enregistrées sont notamment l'état civil de l'enfant et son adresse, les noms et prénoms, adresse et profession des parents et ceux de l'allocataire des prestations familiales.

Ces données sont accessibles ou communicables à un certain nombre d'administrations (certains élus et fonctionnaires des mairies, certains agents de l'inspection d'académie et du conseil général, professionnels de l'action sociale).

Les parents ne peuvent pas s'opposer à l'enregistrement dans le fichier. Ils disposent d'un droit d'accès et de rectification auprès des maires.

Haut

Où s'adresser ?

  • Mairie Pour l'inscription à l'école

  • Inspection académique Pour toutes difficultés concernant l'inscription de son enfant à l'école

Haut
Haut