A l'issue de la classe de CM2

Au terme de l'année scolaire, le conseil des maîtres se prononce sur la poursuite de la scolarité de chaque élève : passage en 6ème au collège ou redoublement.

Il élabore une proposition qui est adressée aux parents ou au représentant légal pour avis.

Les élèves de CM1, pour lesquels a été décidé un saut de classe, sont également concernés.

Réponse des parents et décision de l'école

Les parents doivent faire connaître leur réponse sur la proposition du conseil des maîtres, dans un délai de 15 jours .

Passé ce délai, l'absence de réponse vaut acceptation.

Le conseil des maîtres arrête sa décision et le directeur de l'école la notifie aux parents ou au représentant légal sur le livret scolaire. La décision de redoublement ou de saut de classe est notifiée séparément.

En cas de redoublement, un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) est proposé.

Recours des parents

Si les parents contestent la décision du conseil des maîtres, ils peuvent, dans un délai de 15 jours , former un recours motivé, par l'intermédiaire du directeur d'école, devant une commission départementale d'appel.

Cette commission est présidée par l'inspecteur d'académie. Elle comprend des inspecteurs responsables des circonscriptions du 1er degré, des directeurs d'école, des enseignants du 1er degré, des parents d'élèves et, au moins, un psychologue scolaire, un médecin de l'éducation nationale, un principal de collège et un professeur du 2nd degré enseignant en collège.

Les parents d'élèves ou le représentant légal, qui le demandent auprès du directeur de l'école, sont entendus par cette commission.

Elle prend une décision définitive, après examen du recours, de passage dans la classe supérieure, de redoublement ou de saut de classe.