Comment fonctionne l'assurance scolaire ?

L'assurance scolaire garantit les dommages qu'un élève pourrait occasionner à un tiers mais aussi ceux qu'il pourrait subir.

C'est une assurance facultative, mais qui peut être indispensable dans certaines circonstances.

Assurance obligatoire ou facultative ?

En principe, la souscription d'une assurance scolaire n'est pas exigée.

Ainsi, pour toute activité scolaire obligatoire, donc inscrite dans l'emploi du temps de l'élève, l 'assurance n'est pas obligatoire. C'est le cas pour les sorties scolaires obligatoires.  

En revanche, elle est exigée pour les activités facultatives organisées par l'établissement : séjours linguistiques, classes de découverte et toute sortie facultative en général.

Quelles garanties sont-elles couvertes ?

L'objet de l'assurance scolaire est de garantir les dommages causés ou subis par l'enfant scolarisé.  

Elle comporte :

• une garantie responsabilité civile   (dommages causés),

• et une garantie accident corporel (dommages subis).

Les contrats d'assurance scolaire peuvent également proposer des garanties complémentaires :

• vols divers (cartables par exemple),  

• racket,  

• service d'assistance qui permet à l'enfant malade de poursuivre sa scolarité à domicile....

Ces garanties peuvent jouer, selon la formule retenue par les parents :

• pour les activités scolaires et le trajet entre le domicile et l'école, aller et retour (assurance scolaire),

• ou 24 h sur 24, en tout lieu et sur toute l'année, y compris pendant les activités de loisirs et les périodes de vacances (assurance extra-scolaire).

Comment souscrire cette assurance ?

La famille peut s'adresser à son assureur habituel ou adhérer à un contrat groupe proposé par une association de parents d'élèves ou par un établissement d'enseignement privé.

Il est conseillé de vérifier auparavant qu'elle n'a pas souscrit à la garantie responsabilité civile et à la garantie individuelle accident dans d'autres contrats d'assurances.

Par exemple, la garantie responsabilité civile de l'assurance "multirisques habitation" a le même objet que la garantie responsabilité civile de l'assurance scolaire.

Certains contrats personnels (individuelle accidents, garantie des accidents de la vie (GAV)  ) peuvent, par ailleurs, aussi garantir les accidents corporels subis par l'enfant. 

Que faire si l'enfant change d'école ou d'établissement ?

En cas de changement d'école ou d'établissement, que ce soit dans le même département ou un autre, il faut impérativement avertir son assureur.