Allocation de rentrée scolaire (ARS)

Mise à jour le 01.04.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée, sous conditions de ressources, aux familles ayant au moins un enfant scolarisé et âgé de 6 à 18 ans. Elle permet d'aider les familles à financer les dépenses de la rentrée scolaire. Son montant dépend de l'âge de l'enfant.

Conditions relatives aux enfants

Âge

Pour la rentrée scolaire 2014, l'allocation sera versée pour chaque enfant né entre :

  • le 16 septembre 1996

  • et le 31 décembre 2008 (inclus).

Scolarisation

L'enfant doit être inscrit dans un établissement ou un organisme d'enseignement public ou privé.

L'enfant inscrit auprès d'un organisme d'enseignement à distance, comme le Centre national d'enseignement à distance (Cned), ouvre également droit à l'ARS.

En revanche, les enfants instruits au sein de leur famille n'y ouvrent pas droit.

Jeune apprenti de moins de 18 ans

L'ARS n'est pas versée pour un jeune de moins de 18 ans en apprentissage si sa rémunération dépasse un certain plafond.

Conditions de ressources de la famille

Les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond qui dépend du nombre d'enfants.

Pour la rentrée scolaire 2014, le revenu net catégoriel de l'année 2012 sert de référence.

Plafond des ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de l'ARS

Nombre d'enfants à charge

Ressources 2012

Pour 1 enfant

24 137 €

Pour 2 enfants

29 707 €

Pour 3 enfants

35 277 €

Par enfant supplémentaire

+ 5 570 €


Le plafond est identique, quelle que soit la situation de la famille bénéficiaire : double activité professionnelle au sein du couple, une seule activité ou personne isolée.

Attention : en cas de léger dépassement du plafond, une allocation dégressive appelée allocation différentielle , calculée en fonction des revenus, peut être versée.

Montant de l'ARS

Les montants versés pour la rentrée 2014 seront  :

Montant de l'ARS selon l'age de l'enfant

Âge de l'enfant

Montant

6 à 10 ans

362,63 €

11 à 14 ans

382,64 €

15 à 18 ans

395,90 €


Démarches à effectuer

Vous êtes déjà allocataire

Si vous êtes déjà allocataire, il n'y a aucune démarche à faire pour les enfants de 6 à 16 ans. Il faut simplement avoir déclaré ses revenus 2013 aux impôts, à la caisse d'allocations familiales (Caf) ou la caisse de mutualité sociale agricole (MSA).

Pour les enfants de 16 à 18 ans, vous devez envoyer à votre caisse un justificatif de scolarité ou d'apprentissage pour la nouvelle année scolaire 2014-2015.

Vous n'êtes pas encore allocataire

Si vous n'êtes pas allocataire, vous devez effectuer une "déclaration de situation des prestations familiales et logement" auprès de la Caf ou de la MSA , ainsi qu'une déclaration de ressources 2013 , également auprès de la Caf ou de la MSA pour pouvoir bénéficier de l'ARS.

Les imprimés peuvent être demandés auprès de sa Caf ou de sa MSA ou être téléchargés sur internet.

Date de versement de l'ARS en 2014

L'ARS sera versée :

  • à la fin du mois d'août 2014 pour les enfants âgés de 6 à 16 ans (prévoir toutefois un délai interbancaire),

  • ou, pour les jeunes de 16 à 18 ans, dès la réception du justificatif de scolarité ou d'apprentissage.

Où s'adresser ?

  • Mutualité sociale agricole (MSA) Pour effectuer la demande si l'usager n'est pas déjà allocataire et relève du régime agricole Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

  • Revenus nets catégoriels
    Revenus (salaires, revenus fonciers et mobiliers...) diminués des charges (pensions alimentaires, frais d'accueil des personnes âgées...) et abattements fiscaux (personnes âgée de plus de 65 ans, personne invalide...).

Revenu net catégoriel

Le revenu net catégoriel est établi par la caisse d'allocation familiale (Caf) en retenant :

  • tous les revenus imposables perçus en France,

  • les allocations de chômage, les indemnités journalières maladie, maternité, d'accident du travail et pour maladie professionnelle,

  • les revenus perçus hors de France ou versés par un organisation internationale.

Les revenus pris en compte sont ceux de l'allocataire et ceux de la personne avec laquelle il vit en couple.

La Caf effectue :

  • des déductions fiscales,

  • des abattements ou neutralise certains revenus selon votre situation (chômage par exemple).

Dans certains cas, la Caf évalue forfaitairement les ressources de l'allocataire à partir de son revenu mensuel.

Sites internet publics

  • www.caf.fr Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)