Allocation de rentrée scolaire (ARS)

Mise à jour le 22.07.2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée, sous conditions de ressources, aux familles ayant au moins un enfant scolarisé et âgé de 6 à 18 ans. Elle permet d'aider les familles à financer les dépenses de la rentrée scolaire. Son montant dépend de l'âge de l'enfant.

Conditions à remplir pour en bénéficier

Âge de l'enfant

L'allocation est versée aux familles pour leur enfant âgé de 6 à 18 ans.

Ainsi, pour la rentrée scolaire 2015, l'enfant doit être né entre :

  • le 16 septembre 1997

  • et le 31 décembre 2009 (inclus).

Scolarisation de l'enfant

L'enfant doit être inscrit dans un établissement ou un organisme d'enseignement public ou privé.

L'enfant inscrit auprès d'un organisme d'enseignement à distance, comme le Centre national d'enseignement à distance (Cned), permet également de bénéficier de l'ARS.

En revanche, l'enfant instruit au sein de sa famille n'y donne pas droit.

Jeune apprenti de moins de 18 ans

L'ARS n'est pas versée pour un jeune de moins de 18 ans en apprentissage si sa rémunération dépasse un certain plafond.

Conditions de ressources de la famille

Les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond qui dépend du nombre d'enfants.

Pour la rentrée scolaire 2015, le revenu net catégoriel de l'année 2013 sert de référence.

Plafond des ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de l'ARS

Nombre d'enfants à charge

Ressources 2013

Pour 1 enfant

24 306 €

Pour 2 enfants

29 915 €

Pour 3 enfants

35 524 €

Par enfant supplémentaire

+ 5 609 €


Le plafond est identique, quelle que soit la situation de la famille bénéficiaire.

Attention : en cas de léger dépassement du plafond, une allocation dégressive appelée allocation différentielle , calculée en fonction des revenus, peut être versée.

Montant de l'ARS

Les montants versés pour la rentrée 2015 seront :

Montant de l'ARS selon l'age de l'enfant

Âge de l'enfant

Montant

6 à 10 ans

362,63 €

11 à 14 ans

382,64 €

15 à 18 ans

395,90 €


Démarches à effectuer

Si vous touchez déjà l'ARS et que votre enfant a moins de 16 ans

Si vous êtes déjà allocataire et que votre enfant est né avant le 16 septembre 1997, il n'y a aucune démarche à faire.

Vous devez cependant avoir effectué :

Si vous touchez déjà l'ARS et que votre enfant a plus de 16 ans

Si vous êtes déjà allocataire et que votre enfant est né entre le 16 septembre 1997 et le 31 décembre 1999, vous devez cependant avoir effectué :

Vous devez de plus déclarer que votre enfant sera toujours scolarisé ou en apprentissage à la rentrée 2015. Cette déclaration doit être réalisée à partir de la mi-juillet 2015 auprès de votre Caf ou de la MSA, sur leurs sites internet respectifs.

Si vous ne touchez pas l'ARS

Si vous n'êtes pas allocataire, pour pouvoir bénéficier de l'ARS à la rentrée 2015, vous devrez :

Les imprimés peuvent être demandés auprès de sa Caf ou de sa MSA ou être téléchargés sur internet.

Date de versement de l'ARS

L'ARS sera versée le 18 août 2015 pour les enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 18 ans qui ont déclaré être encore scolarisés ou en apprentissage.

Prévoir éventuellement un délai de traitement par les banques.

Pour les jeunes dont la déclaration n'aura pas été réalisée avant le versement de l'ARS, vous devrez la réaliser auprès de la Caf ou la MSA pour pouvoir la percevoir. Le versement se fera quelques jours après la réception de cette déclaration.

Où s'adresser ?

  • Mutualité sociale agricole (MSA) Pour effectuer la demande si l'usager n'est pas déjà allocataire et relève du régime agricole Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

  • Revenus nets catégoriels
    Revenus (salaires, revenus fonciers et mobiliers...) diminués des charges (pensions alimentaires, frais d'accueil des personnes âgées...) et abattements fiscaux (personnes âgée de plus de 65 ans, personne invalide...).

Revenu net catégoriel

Le revenu net catégoriel est établi par la caisse d'allocation familiale (Caf) en retenant :

  • tous les revenus imposables perçus en France,

  • les allocations de chômage, les indemnités journalières maladie, maternité, d'accident du travail et pour maladie professionnelle,

  • les revenus perçus hors de France ou versés par un organisation internationale.

Les revenus pris en compte sont ceux de l'allocataire et ceux de la personne avec laquelle il vit en couple.

La Caf effectue :

  • des déductions fiscales,

  • des abattements ou neutralise certains revenus selon votre situation (chômage par exemple).

Dans certains cas, la Caf évalue forfaitairement les ressources de l'allocataire à partir de son revenu mensuel.