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Principe

Les représentants des parents d'élèves (parfois appelés délégués de parents d'élèves) à l'école maternelle et élémentaire sont des élus qui participent à la vie de l'école, notamment en facilitant les relations entre parents d'élève et instituteurs.

Électeur

Chaque parent d'élève peut voter, quelle que soit sa situation matrimoniale et sa nationalité, sauf si l'autorité parentale lui a été enlevée.

Chaque électeur ne dispose que d'une voix, quel que soit le nombre d'enfants inscrits dans l'école.

Personne éligible

Tout électeur peut être élu, comme représentant titulaire ou suppléant, sauf si le parent d'élève est déjà membre de droit du conseil d'école.

Par exemple un instituteur qui serait en même temps parent d'un élève inscrit dans la même école ne pourra pas être élu représentant.

Le parent d'élève souhaitant se présenter à l'élection peut faire partie d'une association de parents d'élèves, mais ce n'est pas obligatoire.

La même personne peut figurer sur la liste des titulaires et des suppléants.

Rôle des représentants de parents d'élèves dans les écoles

Les représentants de parent siègent au conseil d'école.

Ils facilitent les relations entre les parents d'élèves et les personnels.

Ils peuvent intervenir auprès des directeurs d'école pour évoquer un problème particulier ou pour assurer une médiation à la demande d'un ou des parents concernés.

Nombre des représentants et durée du mandat

Il y a dans chaque école autant de représentants de parents d'élèves qu'il y a de classes.

Le représentant est élu pour la durée de l'année scolaire.

Mode de scrutin

Le scrutin est un scrutin de liste.

Chaque liste comporte les noms des candidats titulaires et les noms des candidats suppléants.

Une liste peut être constituée par des parents d'élèves :

• membres d'une fédération ou d'une union de parents d'élèves,

• membres d'une association déclarée,

• qui ne se sont pas constitués en association.

Une liste peut ne pas être complète, c'est à dire comporter moins de noms de candidats qu'il n'y a de postes à pourvoir. Cependant, elle doit comporter au moins 2 noms.

Il s'agit d'un scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste.

On calcule le quotient électoral, soit le nombre de suffrages exprimés divisé par le nombre de sièges à pourvoir. Pour obtenir un siège, il faut que la liste obtienne autant de voix que le quotient électoral. S'il reste un siège non pourvu, c'est la liste qui aura le plus fort reste qui l'obtiendra.

Par exemple, il y a 3 sièges à pourvoir, 4 listes de candidatures et 207 suffrages exprimés. Le quotient électoral est donc de : 207/3 = 69. Il faut donc 69 voix pour obtenir un siège.

• Liste A : 72 voix, obtient 1 siège, reste de 3 voix,

• Liste B : 85 voix, obtient 1 siège, reste de 16 voix

• Liste C : 20 voix, obtient 0 siège,

• Liste D : 30 voix, obtient 1 siège car c'est la liste qui dispose du reste le plus fort.

Cas particuliers :

• en cas d'égalité des restes, le siège restant à pourvoir est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages,

• en cas d'égalité du nombre de suffrages, le siège restant à pourvoir est attribué au candidat le plus âgé.

Date de dépôts des listes et des élections

Les élections se dérouleront le vendredi 14 ou le samedi 15 octobre 2011.

Les listes de candidats aux élections doivent être déposées 10 jours francs avant le scrutin, donc :

• avant le lundi 3 octobre 2011 à minuit si le scrutin à lieu le vendredi 14,

• avant le mardi 4 octobre 2011 à minuit si le scrutin à lieu le samedi 15.

Organisation du vote

Le vote des électeurs se fait dans un bureau de vote installé dans l'établissement scolaire. Il peut également se faire par correspondance.

Droit à l'information et à la communication

Pour l'exercice de leur mandat au conseil d'école, les représentants des parents d'élèves sont destinataires des mêmes documents que les autres membres.

Tout représentant des parents d'élèves doit pouvoir rendre compte des travaux du conseil d'école où il siège, dans les conditions de diffusion définies en concertation entre le directeur d'école et les associations de parents d'élèves.

Un local de l'école peut être mis à la disposition des parents d'élèves, de manière temporaire ou permanente, notamment pour l'organisation des réunions, pendant et en dehors du temps scolaire.