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Maternelle et élémentaire : changement de domicile

Mis à jour le 05.03.2008 par La Documentation française

Démarches auprès de l'ancienne école

En cas de changement de domicile, les parents doivent d'abord prévenir le directeur de l'école où l'enfant est scolarisé et lui demander de leur fournir un certificat de radiation.

Muni de ce certificat, ils doivent ensuite se présenter à la mairie de leur nouveau domicile.

Démarches auprès de la mairie du nouveau domicile

Pour inscrire leur enfant, les parents doivent fournir à la mairie de leur nouveau domicile un certain nombre de documents, qui varient suivant les mairies.

Toutefois, il est toujours demandé :

  • le livret de famille ou un extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation,

  • un justificatif récent de domicile.

A l'issue de l'inscription, la mairie délivre aux parents un certificat d'inscription indiquant l'école où est affecté l'enfant.

Attention : d'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine et les activités périscolaires, s'il y a lieu.

Démarches auprès de la nouvelle école

Pour enregistrer définitivement leur enfant, les parents doivent se présenter en dernier lieu à la direction de la nouvelle école, munis :

  • du certificat de radiation délivré par la direction de l'ancienne école,

  • du certificat d'inscription délivré par la mairie,

  • du livret de famille ou d'un extrait d'acte de naissance de l'enfant,

  • du carnet de santé de l'enfant attestant qu'il a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication,

  • d'un certificat médical d'aptitude.

Où s'adresser ?

  • Mairie

  • Inspection académique

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